Mise en place de panneaux de bois

pilgrim - 17 nov. 2010 à 22:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2010 à 08:09
Bonjour,
j'ai pour projet d'installer une haie de panneaux de bois d'une hauteur de 2.7m. je me suis renseigné à la mairie de ma commune qui m'a fait entendre qu'il n'y avait pas de réglementation particulière à ce sujet mais qu'il fallait, pour une bonne entente, faire signer un document écrit à mes voisins. j'aimerais donc savoir ce qu'il doit figurer obligatoirement dans cet accord. merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2010 à 08:09
Bonjour
Tu fais un simple courrier dans lequel tu explique ton projet (éventuellement avec plans à l'appui).
Puis tu le fais signer
Un peu comme pour une pétition quoi...
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