Prime véhicule commandé en 2010 et livré 2011

Philippeo -  
Bonjour,

Qu'en est-il de la prime à la casse et du bonus écologique des véhicules commandés en 2010 et livrés en 2011

1 réponse

  1. la-fiscalite
    si commandé en 2010 avec contrat + acompte alors c'est la loi au moment de la signature qui compte.
    1

    Discussions similaires

    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Remboursement livre fnac
    Isabelle2605

    2 réponses
    Chronopost colis non livré
    eliya

    20 réponses
    Colissimo : livraison le dimanche !
    benji1801

    2 réponses
    Rendre un livre a la Fnac.
    Sef-BtsIris

    5 réponses