Indemnités licenciement et conseils

Résolu
mary - Modifié par mary le 17/11/2010 à 05:03
 mary - 19 nov. 2010 à 01:03
Bonjour,
Actuellement en arrêt de maladie suite à une grave dépression réactionnelle due à une longue période de harcèlement moral de la part de mon patron, à la réduction de mes commissions mensuelles et a son refus après accord que je prenne des vacances.
A ce jour il me propose toujours sous la pression puisque je n'aie que jusqu'à demain pour accepter sa proposition. (dixit c'est ça ou rien) une rupture conventionnelle de contrat. Dans le fond je suis d'accord afin de mettre un terme à toute cette torture psychologique. J'ai 43 ans et c'est la première fois en 20 ans de travail que je suis en arrêt maladie, je suis complètement anéantie. Alors pour être certaine de ne pas accepter n'importe quoi j'ai vraiment besoin de vos conseils.
Je suis perdue dans ce calcul incompréhensible de l'indemnité de licenciement. Pour faire le plus succinctement possible, je suis en arrêt jusqu'au 17 novembre inclus et ce depuis la mi mai 2010, je travaille dans cette société depuis mai 2005, mais salariée depuis décembre 2007, qu'il me propose de prendre 30 jours sur mes congés payés et de me licencier le 23 décembre prochain. Quelle période dois-je prendre pour faire ce calcul ? Dois-je prendre mon salaire de base brut ou ma rémunération réelle brute ? Pour information j'ai un fixe de base de 2174,03 (magouillé en 1902,30€ de base + 271,73€ en heures sup à 25%) + des commissions variables suivant un barème (mentionné prime sur fiche de paye)+ 0,6% sur les encaissements.
Il me propose une indemnité de licenciement de 2175,92€ + 307,27€ d'indemnités de cp sur les 3,5 restant ramenés a 4 pour le calcul du paiement. J'ai lu quelque part qu'il fallait comptabilisé les primes pour ce calcul ?
Pour information, je totalise d'avril 2009 à avril 2010 (mois complet avant mon arret) 46657,68€ de rémunération brute ou Les 3 derniers mois avant cet arret (février a avril 2010) 10413,92€, en mai 2010 1709,99€, de juin à octobre 0€.
En novembre il me propose 2609,49 soit 11 jours sur mes cp restant + une partie des commissions qu'il me doit depuis plus d'un an et demi et en décembre 2343,85 correspondant à 19 jours de cp et le solde de mes commissions dues + une indemnité de licenciement de 2175,92€ + 307,27€ d'indemnité de cp pour mes 4 jours restant. ( depuis + d'un an je n'ai jamais pu prendre de vacances sous prétexte que je suis la seule sur toutes les antilles/guyane a avoir ma spécialisation, je suis donc dans son esprit devenue indispensable d'où les nombreuses tensions depuis un certain temps) .
Son calcul est-il juste ? me conseillez vous d'accepter ou bien de rester en arret afin d'etre inapte par le medecin du travail (lui me conseille cette option) mais j'ai vraiment un besoin urgent et d'argent et surtout de me libérer de toute cette emprise afin de retrouver rapidement autre chose dans de bonne condition.
Une dernière chose (pardonnez moi d'être aussi longue). A aucun moment il ne me parle des 0,6% sur les encaissements sur les mois de novembre/décembre alors que je "refais" parti de la société. A t-il le droit de me les retirer sachant que cette prime est stipulée dans mon contrat de travail et qu'il les a toujours payé a tout le monde vacances ou pas ?
De plus à aucun moment il ne calcule les cp acquits pour les mois de novembre et décembre 2010 puisque je ne suis plus en maladie mais en cp a partir du 18 novembre. Mon raisonnement est-il applicable ? 3,5 restant + les 5 a venir = 8,5 arrondis a 9.
Merci d'avoir pris le temps de me lire, j'espère avoir été clair dans mes propos et que quelqu'un va pouvoir m'éclairer c'est vraiment urgent.
Cordialement.
Marie

2 réponses

bonjour,

personne ne peux me répondre? Quelle période est prise en compte pour l'indemnité ?
c'est vraiment très important
Merci
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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre lien que je ne connais pas et qui est très intéressant.

Cordialement
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
18 nov. 2010 à 15:51
bonjour

ci joint un lien qui va vous éclairer sur le salaire de référence à prendre en compte
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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