Assemblée générale syndic
SeveM
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Bonjour,
Est-ce qu'il y a un délai maximum légal entre la date d'arrêté des comptes de la copro et l'assemblée générale ? L'arrêté des comptes a eu lieu le 30/09/2010 et à ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles du syndic.
De plus, l'arrêté des comptes étant au 30/09, je ne trouve pas logique que le montant de la provision de charges soit la même sur tous les trimestres de l'année 2010 alors que normalement, l'appel de fonds du 4ème trimestre doit être basée sur le budget de 2011. Est-ce que je me trompe ?
Merci d'avance pour vos réponses
Est-ce qu'il y a un délai maximum légal entre la date d'arrêté des comptes de la copro et l'assemblée générale ? L'arrêté des comptes a eu lieu le 30/09/2010 et à ce jour, nous n'avons toujours pas de nouvelles du syndic.
De plus, l'arrêté des comptes étant au 30/09, je ne trouve pas logique que le montant de la provision de charges soit la même sur tous les trimestres de l'année 2010 alors que normalement, l'appel de fonds du 4ème trimestre doit être basée sur le budget de 2011. Est-ce que je me trompe ?
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3 réponses
Oui, l'AG doit avoir lieu au maximum 6 mois après la clôture. Dans votre cas, ce serait donc le 31 mars 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...