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9 réponses
il a dut s'emmêler les pinceaux
https://impots.dispofi.fr/impot-2011-reformes-projet-loi-finances-2011
ça reste inchangé pour les résidences principales ou!!!!j sais pas lire
https://impots.dispofi.fr/impot-2011-reformes-projet-loi-finances-2011
ça reste inchangé pour les résidences principales ou!!!!j sais pas lire
OK, en fait il a fait son boulot en soulevant l' eventualite d'une possible modification de la loi. On fixe donc le sursis de nos acheteurs au 31/12(vente realisee) par avenant au compromis. Si passage de cette taxe on revisera notre prix de vente a la hausse pour 2011....
L'impôt sur la plus-value exigible ou non, sera fonction des textes applicables au jour de la vente définitive...et à moins d'avoir une boule de cristal ultra performante, personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'il en sera en 2011 des plus-value, puisque la loi de finances n'a pas encore été votée...si quelqu'un sait d'avance ce que la loi elle-même sera et non pas les balablas à la télé et dans les journaux , alors OK, répondez les amis !
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Nous sommes deja 2 a ne pas savoir lire.... Un notaire tout de meme...
J'avais ete chercher dans les amendements et Cie egalement mais rien. Si c'etait vrai, on arrete la vente (le compromis est depasse depuis 5 jours). Si c'est faux on donne un "sursis" a nos acheteurs !
Merci
PS Desole, je poste d'un ordi en qwerty...
J'avais ete chercher dans les amendements et Cie egalement mais rien. Si c'etait vrai, on arrete la vente (le compromis est depasse depuis 5 jours). Si c'est faux on donne un "sursis" a nos acheteurs !
Merci
PS Desole, je poste d'un ordi en qwerty...
Bonjour
Mon notaire vient de me dire la même chose, mais j'en avais entendu parler cette été déjà, comme étant une possibilité pour l'état de renflouer un peu plus les caisses...
Nous devions signer un compromis mi décembre...
Qui vivra verra...
Mon notaire vient de me dire la même chose, mais j'en avais entendu parler cette été déjà, comme étant une possibilité pour l'état de renflouer un peu plus les caisses...
Nous devions signer un compromis mi décembre...
Qui vivra verra...
Bonjour Actif,
Je comprends ce que tu veux dire, mais pour des actes de vente qui passeront en Janvier, je pense que nous pouvons nous fier au projet de loi de finances qui en aucun parle d'une taxation sur les plus value de résidence principale, il est fait mention, par contre, d'une augmentation de taxe des actes taxables sans préciser que cette dite augmentation ne touche pas les résidences principales...
Je comprends ce que tu veux dire, mais pour des actes de vente qui passeront en Janvier, je pense que nous pouvons nous fier au projet de loi de finances qui en aucun parle d'une taxation sur les plus value de résidence principale, il est fait mention, par contre, d'une augmentation de taxe des actes taxables sans préciser que cette dite augmentation ne touche pas les résidences principales...
kasom
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17 nov. 2010 à 19:13
17 nov. 2010 à 19:13
elles sont sympa les normandes, surtout quand elles radinent pas sur le cidre et les crêpes ...
Ne pas paniquer , de toute façon ils vont devoir faire patte de velours , et puis il y aura les années qui séparent l'achat de la vente , avec un calcul et aussi les frais à déduire évidemment , ils ne vont quand même pas ruiner les gens honnêtes alors qu'ils se servent à tout vent dans les caisses !!!quelque-soit le parti au pouvoir , je ne fais pas de politique ici , du reste .
Alors ils vont carrément récupérer la résidence secondaire , puisque tout serait permis , bon là c'est moins choquant , mais.............
Vive les bonnes gestions des dirigeants successifs !!!et même actuels !!
Alors ils vont carrément récupérer la résidence secondaire , puisque tout serait permis , bon là c'est moins choquant , mais.............
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