Nous sommes un jeune couple sans enfants et dans le cadre de mon entreprise nous avons fait une demande de logement pour un appartement via le 1%.Depuis plusieurs mois d'attente et logements refuses,nous nous sommes vus proposer un t3.
En sachant que nous etions le seuls sur cet appart on nous avait confirme' qu' on aurait pas u de problemes pour l'attribution.
Apres avoir envoye' tous les documents necessaires et avoir attendu un mois voila la reponse de la commission d attribution de l'Opac......"appartement refuse' car vous n'avez pas d'enfants et il s'agit d'un t3".
Maintenant je me pose la question....peut-on refuser un appartement pour telle raison???Les couples n'ont pas droit a un t2 ou t3?
D'autant plus que nous essayons d'avoir un bebe'....dans un t2 il dormira ou'?dans le salon?dans la cuisine?
J'ai propose' mon frere comme troixieme personne pour le logement vu qu'il viendra etudier sur Paris...ils m ont aussi dit "non car fiscallement il n'est pas heberge' chez-moi"....mais tant que je suis dans mon appartement je ne pourrai pas le loger car c'est vraiment trop petit.
Savez-vous s'il y a un moyen de contester cette decision?
Merci pour vos reponses......
La législation juridique et financière évolue en permanence...