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Communauté universelle : compte bancaire

BERTHE1205 - 16 nov. 2010 à 09:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 nov. 2010 à 16:13
Bonjour,
Je voudrais savoir si les avoirs et comptes bancaires rentre dans la communauté universelle, s'il n'y a pas opposition sur les comptes bancaires.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 nov. 2010 à 16:13
Relisez votre contrat de mariage pour connaître la composition de cette communauté universelle.
Que comprend-t-elle ?
Tous les biens meubles ou immeubles, comptes et avoirs divers ?
Les immeubles seulement ?
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