Problème toiture dans location
PLAH
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16 nov. 2010 à 09:21
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 nov. 2010 à 15:28
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8 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 21/11/2010 à 02:39
Modifié par PAULIN 2164 le 21/11/2010 à 02:39
bonjour : Dans un tel cas, vous faites une LRAR de mise en demeure de refaire le toit qui ne peut plus être rafistolé, sans quoi, vous n'aurez aucun mal à faire reconnaître la maison insalubre, et elle deviendra inlouable tant qu'il n'aura pas fait les travaux nécessaires.
Ceci dit, pour faire venir un couvreur du jour au lendemain pour refaire un toit, il faut se lever de bonne heure tant ces professionnels sont débordés.
A votre place, je me demande si je ne chercherais pas vite autre chose.
Si la maison était reconnue insalubre, elle est déclarés inhabitable, et vous n'avez pas de préavis de ce fait.
Ceci dit, pour faire venir un couvreur du jour au lendemain pour refaire un toit, il faut se lever de bonne heure tant ces professionnels sont débordés.
A votre place, je me demande si je ne chercherais pas vite autre chose.
Si la maison était reconnue insalubre, elle est déclarés inhabitable, et vous n'avez pas de préavis de ce fait.
BarbieTM
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16 nov. 2010 à 09:46
16 nov. 2010 à 09:46
Bonjour,
A faire, le tout en même temps, et en urgence :
1/ Ecrire un courrier recommandé A/R à votre proprio, lui récapitulant tout cela, et le mettant en demeure (utilisez ces mots) de faire effectuer les travaux sous huitaine sous peine de saisie du tribunal. Mettez l'accent sur la sécurité, et notamment celle de votre enfant.
2/ Contacter la DDASS et les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) pour leur demander de venir constater l'insalubrité du logement en urgence (idem : mentionner la sécurité de votre enfant).
A priori, vous êtes en cas d'urgence, la sécurité des personnes est mise en jeu : vous pouvez faire intervenir vous-même un professionnel qui mettra la toiture et l'électricité en sécurité, et faire envoyer la facture au bailleur.
Si le bailleur ne bouge pas dans le délai imparti, saisissez en référé le tribunal de votre ville.
A faire, le tout en même temps, et en urgence :
1/ Ecrire un courrier recommandé A/R à votre proprio, lui récapitulant tout cela, et le mettant en demeure (utilisez ces mots) de faire effectuer les travaux sous huitaine sous peine de saisie du tribunal. Mettez l'accent sur la sécurité, et notamment celle de votre enfant.
2/ Contacter la DDASS et les services d'hygiène de votre ville (voir en mairie) pour leur demander de venir constater l'insalubrité du logement en urgence (idem : mentionner la sécurité de votre enfant).
A priori, vous êtes en cas d'urgence, la sécurité des personnes est mise en jeu : vous pouvez faire intervenir vous-même un professionnel qui mettra la toiture et l'électricité en sécurité, et faire envoyer la facture au bailleur.
Si le bailleur ne bouge pas dans le délai imparti, saisissez en référé le tribunal de votre ville.
Merci beaucoup à tous les deux d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
J'ai envoyé une LR/AR de mise en demeure ce matin même, en espérant que cela suffira car une procédure juridique serait trop coûteuse...et il le sait sans doute, j'imagine (le propriétaire).
S'il ne réagit pas je contacterai la DDASS comme préconisé.
Je redoute un peu sa réaction à la réception du courrier, déjà que depuis le début il passe à n'importe quel moment de la journée à l'improviste (il se permet même d'ouvrir le portail pour venir directement toquer à la porte ou regarder si on est là par la fenêtre)...on verra bien.
Merci encore pour vos conseils avisés (et rapides!) :)
J'ai envoyé une LR/AR de mise en demeure ce matin même, en espérant que cela suffira car une procédure juridique serait trop coûteuse...et il le sait sans doute, j'imagine (le propriétaire).
S'il ne réagit pas je contacterai la DDASS comme préconisé.
Je redoute un peu sa réaction à la réception du courrier, déjà que depuis le début il passe à n'importe quel moment de la journée à l'improviste (il se permet même d'ouvrir le portail pour venir directement toquer à la porte ou regarder si on est là par la fenêtre)...on verra bien.
Merci encore pour vos conseils avisés (et rapides!) :)
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 21/11/2010 à 02:43
Modifié par PAULIN 2164 le 21/11/2010 à 02:43
bonjour : ne commandez pas de travail vous même à des professionnels, car il y a un principe : qui commande paie, donc vous risquez d'avoir la facture sur le dos. Ce genre de conseil n'est pas bon, il est même dangereux. Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement.
Quant à faire venir un couvreur rapidement pour refaire un toit, dans ma région, il y a au moins un an d'attente, donc on peut sortir les bassines...
Quant à faire venir un couvreur rapidement pour refaire un toit, dans ma région, il y a au moins un an d'attente, donc on peut sortir les bassines...
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Bonjour Paulin 2164,
Mon propriétaire a déjà pris contact avec des couvreurs qui sont prêts à venir rapidement mais ils en ont assez de faire du "rafistolage" car le problème se déplace et ils reviennent chaque fois pour rien. Ils estiment perdre leur temps car le propriétaire refuse de faire les travaux nécessaires.
Donc le problème c'est vraiment qu'il ne veut pas débourser d'argent. Nous avons appris que tous les anciens locataires sont partis au bout de 3/4 ans parce qu'ils ne tenaient plus, il y avait chaque fois un problème...
Donc nous comptons partir, mais faire reconnaitre la maison insalubre serait bien, d'une part pour que nous puissions partir dés que nous aurons trouvé autre chose sans prendre le risque d'être pris à la gorge par un délais et de se retrouver dans les mêmes conditions ailleurs, d'autre part pour que d'autres ne se fassent plus avoir! Parce que c'est une vraie galère, surtout pour les enfants qui se sentent en insécurité.
Mon propriétaire a déjà pris contact avec des couvreurs qui sont prêts à venir rapidement mais ils en ont assez de faire du "rafistolage" car le problème se déplace et ils reviennent chaque fois pour rien. Ils estiment perdre leur temps car le propriétaire refuse de faire les travaux nécessaires.
Donc le problème c'est vraiment qu'il ne veut pas débourser d'argent. Nous avons appris que tous les anciens locataires sont partis au bout de 3/4 ans parce qu'ils ne tenaient plus, il y avait chaque fois un problème...
Donc nous comptons partir, mais faire reconnaitre la maison insalubre serait bien, d'une part pour que nous puissions partir dés que nous aurons trouvé autre chose sans prendre le risque d'être pris à la gorge par un délais et de se retrouver dans les mêmes conditions ailleurs, d'autre part pour que d'autres ne se fassent plus avoir! Parce que c'est une vraie galère, surtout pour les enfants qui se sentent en insécurité.
Utilisateur anonyme
21 nov. 2010 à 11:00
21 nov. 2010 à 11:00
bonjour : personne n'est emballé à l'idée de sortir de l'argent, mais quand il faut, il faut. Surtout un toit, s'il y a des fuites, la charpente pourrit, et la maison devient vite une ruine.
Autant certains travaux peuvent attendre, car ils ne mettent pas la maison en péril, mais le toit ça ne supporte pas d'attendre.
Si ce monsieur est borné à ce point, le mieux c'est de partir, et s'il pleut de partout, vous n'aurez pas de mal à ce que les gens de la mairie la déclarent insalubre, ce qui vous libèrera pour partir.
Il faut quand même savoir qu'ils observent et ne déclarent pas insalubre à tout bout de champs, mais là, d'après ce que vous dites...
Autant certains travaux peuvent attendre, car ils ne mettent pas la maison en péril, mais le toit ça ne supporte pas d'attendre.
Si ce monsieur est borné à ce point, le mieux c'est de partir, et s'il pleut de partout, vous n'aurez pas de mal à ce que les gens de la mairie la déclarent insalubre, ce qui vous libèrera pour partir.
Il faut quand même savoir qu'ils observent et ne déclarent pas insalubre à tout bout de champs, mais là, d'après ce que vous dites...
Bonjour,
Dans le cas où le propriétaire fait exprès de ne pas récupérer le courrier recommandé, ce dernier sert-il quand même à quelque chose?
Dans le cas où le propriétaire fait exprès de ne pas récupérer le courrier recommandé, ce dernier sert-il quand même à quelque chose?
BarbieTM
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25 nov. 2010 à 15:28
25 nov. 2010 à 15:28
Dans ce cas précis : oui.
Le courrier va vous revenir non distribué. Vous le conserverez non-ouvert (gardez le dans le dossier tel quel, il vous servira pour la procédure).
Point à souligner : la procédure de saisie du juge en référé est gratuite...
Le courrier va vous revenir non distribué. Vous le conserverez non-ouvert (gardez le dans le dossier tel quel, il vous servira pour la procédure).
Point à souligner : la procédure de saisie du juge en référé est gratuite...