DECLARATION DE SUCCESSION NON DECLAREE
Résolu/Fermé
laura
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des biens,j'ai signer un contrat de révélation en février 2002 et je leur est signer une procuration pour vendre tous ses bien ,je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , donc j'ai rompu tout contact depuis la mort de mes parents en 2005 l'affaire sait terminer,a cette suite je leur est demander la déclaration de succession ,je n'ai reçu qu'un projet de succession ,en 2007 j'ai téléphoner aux centre des impôts donc dépendait le défunt aucunes déclaration enregistrer ,j'ai pris un avocat en 2007 et depuis rien n'a changer je suis toujours dans l'ignorance totale,en octobre 2010 j'ai encore téléphoner aux centre des impôts toujours pas de déclaration de succession c'est un inspecteur qui me l'a confirmer.
J'ai reçu a peine le quart de se qui devait me revenir.
Que pensez-vous de cette situation?
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
Je me pose énormément de questions et surtout comment es ce possible qu'aucune déclaration n'a été enregistrée
Je vous remercie a l'avance de vos réponses
Ayant été contacter en 2001 par une étude généalogique au sujet d'un grand-oncle décéder.J'ai accepter la succession qui comportait des biens,j'ai signer un contrat de révélation en février 2002 et je leur est signer une procuration pour vendre tous ses bien ,je n'étais pas la seule héritière il y avait ma soeur,ma tante,mon oncle , donc j'ai rompu tout contact depuis la mort de mes parents en 2005 l'affaire sait terminer,a cette suite je leur est demander la déclaration de succession ,je n'ai reçu qu'un projet de succession ,en 2007 j'ai téléphoner aux centre des impôts donc dépendait le défunt aucunes déclaration enregistrer ,j'ai pris un avocat en 2007 et depuis rien n'a changer je suis toujours dans l'ignorance totale,en octobre 2010 j'ai encore téléphoner aux centre des impôts toujours pas de déclaration de succession c'est un inspecteur qui me l'a confirmer.
J'ai reçu a peine le quart de se qui devait me revenir.
Que pensez-vous de cette situation?
Pensez-vous que mon avocat est a la hauteur?
Pensez-vous que d'autres directives juridique seraient a envisager?
Je me pose énormément de questions et surtout comment es ce possible qu'aucune déclaration n'a été enregistrée
Je vous remercie a l'avance de vos réponses
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25 réponses
Bonjour,
J'ai attendu la première semaine de février en espérant avoir une réponse du Directeur Départemental en vain rien.
J'ai donc fait la lettre destinée C.A.D.A
Dois-je l'envoyer en accusé de réception?
Dois-je joindre un acte de notoriété et un acte de décès?
Délais de réponse 5 jours si j'ai bien compris.
Merci de me répondre.
J'ai attendu la première semaine de février en espérant avoir une réponse du Directeur Départemental en vain rien.
J'ai donc fait la lettre destinée C.A.D.A
Dois-je l'envoyer en accusé de réception?
Dois-je joindre un acte de notoriété et un acte de décès?
Délais de réponse 5 jours si j'ai bien compris.
Merci de me répondre.
RE: L'envoi simple a la CADA est suffisant - c'est une commission independant de controle - pour le bon fionctionnement de l'appareil de l'etat,
RE: Oui, il faut joindre l'acte de notoriete - dit egalement , dans votre cas "ayant cause";
RE: 5jrs a compter de leur reception, et traitement.
RE: faxer une copie -double- c'est aussi bien, on a mis a l'essai - le secretariat, le traite aussi bien
RE: dans les 5jrs elle vous confirme une date de decision de la CADA, efforceant oui-non le directeur doit vous repondre - entre temps la commission enquete la raison du refus du directeur - a partir de la vous saurez la raison. Et, la suite des demarches.
- A partir de cette action, il vous faut rassembler l'inventaire et toutes les pieces, evaluation de ce qui vous reste, puis des pieces de support pour preparer votre procedure au Tribunal pour la liquidation. Pas d'autre choix.
Vous tenez le bout, apres tout c'est votre famille.
RE: Oui, il faut joindre l'acte de notoriete - dit egalement , dans votre cas "ayant cause";
RE: 5jrs a compter de leur reception, et traitement.
RE: faxer une copie -double- c'est aussi bien, on a mis a l'essai - le secretariat, le traite aussi bien
RE: dans les 5jrs elle vous confirme une date de decision de la CADA, efforceant oui-non le directeur doit vous repondre - entre temps la commission enquete la raison du refus du directeur - a partir de la vous saurez la raison. Et, la suite des demarches.
- A partir de cette action, il vous faut rassembler l'inventaire et toutes les pieces, evaluation de ce qui vous reste, puis des pieces de support pour preparer votre procedure au Tribunal pour la liquidation. Pas d'autre choix.
Vous tenez le bout, apres tout c'est votre famille.
Bonsoir,
J'ai oublier de vous poser une question.
J'ai un notaire qui essaye de contacter le généalogiste par lettre apparemment sans succès,si j'envoie le courrier au C.A.D.A, cela va pas couper l'herbe sous les pieds au notaire, et peut-être pas lui plaire que de mon coté j'essaye d'avancer.
J'en ai le droit dois-je le mettre au courant de ma démarche personnelle?
Merci de votre réponse.
J'ai oublier de vous poser une question.
J'ai un notaire qui essaye de contacter le généalogiste par lettre apparemment sans succès,si j'envoie le courrier au C.A.D.A, cela va pas couper l'herbe sous les pieds au notaire, et peut-être pas lui plaire que de mon coté j'essaye d'avancer.
J'en ai le droit dois-je le mettre au courant de ma démarche personnelle?
Merci de votre réponse.
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Bonsoir,
J'ai reçu une lettre provenant de la CADA
L'EXAMEN DE MA DEMANDE EST PRÉVU POUR LA SÉANCE DU 17 MARS 2011
L'avis de la commission sera ensuite transmis par courrier dans les meilleurs délais.
J'espère que s'est en bonne voie.
Merci de m'avoir guider.
J'ai reçu une lettre provenant de la CADA
L'EXAMEN DE MA DEMANDE EST PRÉVU POUR LA SÉANCE DU 17 MARS 2011
L'avis de la commission sera ensuite transmis par courrier dans les meilleurs délais.
J'espère que s'est en bonne voie.
Merci de m'avoir guider.
Vous me remercirez apres sur votre temoignagne du parcours, le chemin est encore longue, malgre ses etapes inevitables. Une fois la CADA vous aurait donne son AVIS, vous aurez alors resolu du cote ADMINISTRATIF -
Reste du cote CIVIL - c'est une autre paire de manche, qu'il faut s'y attendre a des decouvertes souvent tres turbulent, qu'il faut avoir beacoup de persistence, toute sa patience et du sang froid.
Vs etes sur la bonne voie !
Reste du cote CIVIL - c'est une autre paire de manche, qu'il faut s'y attendre a des decouvertes souvent tres turbulent, qu'il faut avoir beacoup de persistence, toute sa patience et du sang froid.
Vs etes sur la bonne voie !
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