Accident de travail
fiona62820
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fiona62820 Messages postés 4 Statut Membre -
fiona62820 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
étant en at depuis avril 2009 et j'y suis toujours d'ailleurs mon patron veux me licenciée , mais je me suis renseignée je suis protéger par la loi L 1226-9 ET L1226-13
,moralement je vais pas trop bien , ai je droit de lui demander une indeminitée pour préjudice moral ,merci
étant en at depuis avril 2009 et j'y suis toujours d'ailleurs mon patron veux me licenciée , mais je me suis renseignée je suis protéger par la loi L 1226-9 ET L1226-13
,moralement je vais pas trop bien , ai je droit de lui demander une indeminitée pour préjudice moral ,merci
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2 réponses
Bonjour,
Attention, l'employeur peut vous licencier s'il justifie d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident (exemple : désorganisation du service... c'est souvent le motif invoqué).
Si le motif est faux, il perdra bien évidemment en PDH.
Où en est la procédure de licenciement à ce stade ? Vous a t'il envoyé un courrier de convocation à entretien préalable ?
Attention, l'employeur peut vous licencier s'il justifie d'une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident (exemple : désorganisation du service... c'est souvent le motif invoqué).
Si le motif est faux, il perdra bien évidemment en PDH.
Où en est la procédure de licenciement à ce stade ? Vous a t'il envoyé un courrier de convocation à entretien préalable ?
je reviens de mon entretien il a durer 10 minutes mon syndicat lui a donner les article de loi et tant que je suis en at il ne peut guère me licenciée , il a droit de prendere une autre personne en plus mais pas me remplacée vue que dans la sociétée y a la place que pour une personne ,pas deux .j'attend maintenant la suite des évènements lol .
La législation juridique et financière évolue en permanence...