Qui doit vérifier les diagnostiques obligatoi
nouyau
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15 nov. 2010 à 09:18
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 15 nov. 2010 à 19:18
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kasom
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15 nov. 2010 à 19:18
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Bonsoir
A qui nous adresser ?
A celui qui a réalisé les 3 autres pour lui signaler qu'il manque le 4 ème , vous verrez bien sa réaction
De plus, nous soupçonnons que le 4e soit relié sur des 3 autres compteurs !!!
si c'est le cas, le vendeur vous a dissimulé une information , vous pourrez lui demander la prise en charge de la pose du 4 ème compteur
PS: avez vous vérifié que ces 4 appartements existent bien individuellement , et ce au service urbanisme de la mairie ( ils peuvent exister au niveau des impôts locaux, sans avoir d'existence légale )
A qui nous adresser ?
A celui qui a réalisé les 3 autres pour lui signaler qu'il manque le 4 ème , vous verrez bien sa réaction
De plus, nous soupçonnons que le 4e soit relié sur des 3 autres compteurs !!!
si c'est le cas, le vendeur vous a dissimulé une information , vous pourrez lui demander la prise en charge de la pose du 4 ème compteur
PS: avez vous vérifié que ces 4 appartements existent bien individuellement , et ce au service urbanisme de la mairie ( ils peuvent exister au niveau des impôts locaux, sans avoir d'existence légale )