Qui doit vérifier les diagnostiques obligatoi

nouyau - 15 nov. 2010 à 09:18
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 nov. 2010 à 19:18
Bonjour,

Nous avons acheté un immeuble. Il manque un diagnostique électrique pour un F1. Je l'avais remarqué avant la vente. mais le notaire m'avait renvoyé un diagnostique datant d'un an. J'ai donc pensé que j'avais tort. Or nous venons de nous rendre compte que ce F1 n'a pas de compteur individuel. L'ancien propriétaire a fait 3 diagnostiques pour les 3F1 équipés et pour le 4e il a fourni l'ancien diagnostique fait avant les travaux de compteurs individuels. A qui nous adresser ?

De plus, nous soupçonnons que le 4e soit relié sur des 3 autres compteurs !!!

Merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
15 nov. 2010 à 19:18
Bonsoir

A qui nous adresser ?
A celui qui a réalisé les 3 autres pour lui signaler qu'il manque le 4 ème , vous verrez bien sa réaction

De plus, nous soupçonnons que le 4e soit relié sur des 3 autres compteurs !!!
si c'est le cas, le vendeur vous a dissimulé une information , vous pourrez lui demander la prise en charge de la pose du 4 ème compteur

PS: avez vous vérifié que ces 4 appartements existent bien individuellement , et ce au service urbanisme de la mairie ( ils peuvent exister au niveau des impôts locaux, sans avoir d'existence légale )
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