Travail temporaire sous traité en cascade
intérimous
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interimous -
interimous -
Bonjour,
Est il légal qu'une société de travail temporaire A ayant pour client une société B me fasse un contrat pour travailler chez le client C de l'entreprise B ?
Mon analyse est la suivante mais je ne sais l'étayer avec des termes juridiques :
La société C est de fait l'entreprise utilisatrice or aucun lien n'existe (sauf dans mon contrat d'intérimaire) entre A et le client C.
C ignore d'ailleurs l'existence de A et me pense embauché chez B.
Aucun contrat de mise à disposition n'a donc été conclu entre A et C.
Bien entendu la société B soutient que tout ceci est légal et que c'est elle l'entreprise utilisatrice.
Je constate par ailleurs une disparité de salaires entre les intérimaires et les informaticiens en cdi de mon équipe.
Quels sont les articles de loi que je pourrais opposer à B et A afin de faire cesser ces deux anomalies ?
Comment puis-je prouver la différence de salaire dans l'hypothèse où j'entreprendrais des démarches juridiques ?
Merci.
Est il légal qu'une société de travail temporaire A ayant pour client une société B me fasse un contrat pour travailler chez le client C de l'entreprise B ?
Mon analyse est la suivante mais je ne sais l'étayer avec des termes juridiques :
La société C est de fait l'entreprise utilisatrice or aucun lien n'existe (sauf dans mon contrat d'intérimaire) entre A et le client C.
C ignore d'ailleurs l'existence de A et me pense embauché chez B.
Aucun contrat de mise à disposition n'a donc été conclu entre A et C.
Bien entendu la société B soutient que tout ceci est légal et que c'est elle l'entreprise utilisatrice.
Je constate par ailleurs une disparité de salaires entre les intérimaires et les informaticiens en cdi de mon équipe.
Quels sont les articles de loi que je pourrais opposer à B et A afin de faire cesser ces deux anomalies ?
Comment puis-je prouver la différence de salaire dans l'hypothèse où j'entreprendrais des démarches juridiques ?
Merci.
A voir également:
- Travail temporaire sous traité en cascade
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Lettre délégation autorité parentale temporaire - Guide
- Travail en 5x8 - Forum salariés
- Dossier traité caf mais pas de paiement - Forum CAF
5 réponses
Bonjour,
Oui c'est légal. En fait le client B possède le marché et sous-traite au client C. il se peut également que le client C n'ayant pas les garanties finacières suffisantes pour l'entreprise de TT ce soit la société B qui en quelque sorte se porte garant de C. Dans tous les cas vous êtes à la disposition de B qui vous donne votre travail, qui reste le responsable sur le plan technique ainsi que sur la sécurité.
Bonne continuation
Oui c'est légal. En fait le client B possède le marché et sous-traite au client C. il se peut également que le client C n'ayant pas les garanties finacières suffisantes pour l'entreprise de TT ce soit la société B qui en quelque sorte se porte garant de C. Dans tous les cas vous êtes à la disposition de B qui vous donne votre travail, qui reste le responsable sur le plan technique ainsi que sur la sécurité.
Bonne continuation
je suis passée par là et je suis persuadée que c'est illegale.
interime = contrat de mise à disposition entre A et C.
tu a la bonne intuition interimous car si ce contrat n'existe pas alors c'est du penal puisque C est bel et bien l'entreprise utilisatrice.
concernant le salaire c'est du penal aussi...
interime = contrat de mise à disposition entre A et C.
tu a la bonne intuition interimous car si ce contrat n'existe pas alors c'est du penal puisque C est bel et bien l'entreprise utilisatrice.
concernant le salaire c'est du penal aussi...
Salut,
voilà un lien qui n'aborde pas la sois traitance de travail temporaire.
mais il donne des pistes.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-temporaire,982.html
voilà un lien qui n'aborde pas la sois traitance de travail temporaire.
mais il donne des pistes.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-temporaire,982.html
c'est une petite cascade ça
on est déjà rendu + loins, dans l'exploitation humaine ..
attends que l'entreprise C te propose de t'employer, mais a conditions que tu te mettes auto-entrepreneur lol
ou que pôle emploi, t'obliges, à travailler en contrat aidé CAE pour le même job, payé par l'etat, tu couteras encore moins cher.
en général ce que tu décris, là est très utilisé dans des gros groupes comme BOUYGUE, pour même utiliser des sans-papiers, sans trop se mouiller.
on est déjà rendu + loins, dans l'exploitation humaine ..
attends que l'entreprise C te propose de t'employer, mais a conditions que tu te mettes auto-entrepreneur lol
ou que pôle emploi, t'obliges, à travailler en contrat aidé CAE pour le même job, payé par l'etat, tu couteras encore moins cher.
en général ce que tu décris, là est très utilisé dans des gros groupes comme BOUYGUE, pour même utiliser des sans-papiers, sans trop se mouiller.
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