Carte grise
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gerber1
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14 nov. 2010 à 15:53
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Bonjour
Si votre voiture ne roule pas ,vous n'etes pas obligé de changer la C.G. ,car il faudra faire le controle technique avant ,à moins de la mettre sur un plateau ,car il faudra qu'elle soit assurée,pour rouler .
Si votre voiture ne roule pas ,vous n'etes pas obligé de changer la C.G. ,car il faudra faire le controle technique avant ,à moins de la mettre sur un plateau ,car il faudra qu'elle soit assurée,pour rouler .
gerber1
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14 nov. 2010 à 16:02
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Re
Non ,inexact.
Non ,inexact.
australe13
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14 nov. 2010 à 16:20
14 nov. 2010 à 16:20
Bonjour
Et comment allez vous faire pour l'assurer si la carte grise n'est pas à votre nom ?
Même si elle ne roule pas, même remisée dans un garage, elle doit être assurée.
Et comment allez vous faire pour l'assurer si la carte grise n'est pas à votre nom ?
Même si elle ne roule pas, même remisée dans un garage, elle doit être assurée.
domdo76
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1 septembre 2015
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14 nov. 2010 à 15:50
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oui
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui elle ne roule pas et va rester un moment dans mon garage. le problème est que l'on ma dit que si je fesai pas la carte grise dans un certain délai( un mois je croi) j'aurai a payer plus
Bonjour,
Rien n'empêche d'assurer un véhicule appartenant à un tiers.
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australe13
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4 mai 2020
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14 nov. 2010 à 16:22
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Bon courage pour trouver une compagnie qui accepte ça.
Il faut que le véhicule appartienne à un conjoint ou à un parent.
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gerber1
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14 nov. 2010 à 16:33
14 nov. 2010 à 16:33
Re
Quand on achète un véhicule ,( certificat de cession ) ,on peut très bien l'assurer ,même si la C.G. n'est pas à votre nom ,étant donné que le S.I.V. met environ 30 jours à vous faire la nouvelle carte grise.
Ensuite quand vous aurez la nouvelle immatriculation ( si le V.L. avait l'ancienne immat . ) vous le signaler à votre assurance du changement de NR .
Quand on achète un véhicule ,( certificat de cession ) ,on peut très bien l'assurer ,même si la C.G. n'est pas à votre nom ,étant donné que le S.I.V. met environ 30 jours à vous faire la nouvelle carte grise.
Ensuite quand vous aurez la nouvelle immatriculation ( si le V.L. avait l'ancienne immat . ) vous le signaler à votre assurance du changement de NR .
domdo76
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14 nov. 2010 à 16:36
14 nov. 2010 à 16:36
pourtant la loi est explicite : 1 mois de délai ???
https://www.service-public.fr
idem pour le controle technqiue qui doit etre effecté pour la vente
https://www.service-public.fr
apparemment si j'ai bien lu on a plus le droit de vendre un vehicule hors état usage ou pour pièces à un particulier
mais si vous avez d'autres infos légales je suis preneur
cordialement
https://www.service-public.fr
idem pour le controle technqiue qui doit etre effecté pour la vente
https://www.service-public.fr
apparemment si j'ai bien lu on a plus le droit de vendre un vehicule hors état usage ou pour pièces à un particulier
mais si vous avez d'autres infos légales je suis preneur
cordialement
gerber1
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14 nov. 2010 à 16:44
14 nov. 2010 à 16:44
Re
Certes ,pour vendre un véhicule ,le C.T. doit etre fait ( avec C.visite ou sans C. visite ) et faire la C.G. dans le mois.
Mais il ne faut pas plus royaliste que le roi ,si l'acheteur et le vendeur s'accordent sur un véhicule qui a bcps de réparations et que le C.T. ne passerait pas.
Mais si vous ne roulez pas ?? qui va vous controler dans votre garage .
Certes ,pour vendre un véhicule ,le C.T. doit etre fait ( avec C.visite ou sans C. visite ) et faire la C.G. dans le mois.
Mais il ne faut pas plus royaliste que le roi ,si l'acheteur et le vendeur s'accordent sur un véhicule qui a bcps de réparations et que le C.T. ne passerait pas.
Mais si vous ne roulez pas ?? qui va vous controler dans votre garage .
domdo76
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14 nov. 2010 à 16:51
14 nov. 2010 à 16:51
mouais !!!
merci a tous ,j'ai la rep a ma question. je me suis renseigner un véhicule peu ne pas etre assuré s'il ne touche pas terre, c'est a dire sur 4 chandelles.
australe13
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14 nov. 2010 à 19:21
14 nov. 2010 à 19:21
Et batterie démontée également.
australe13
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14 nov. 2010 à 21:04
14 nov. 2010 à 21:04
Dans cet état, vous pouvez réparer le véhicule sans obligation.
N'oubliez pas ensuite de faire le CT, le changement de carte grise
et l'assurer.
Bon courage
N'oubliez pas ensuite de faire le CT, le changement de carte grise
et l'assurer.
Bon courage