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4 réponses
Mince j'ai mis que mon sujet était résolu alors que pas du tou .
Il m'avait dis que je paierai des fraix de gestion normaux de 2.20 par mois je croi .
Les frais de commissions d'interventions sont affichés sur un panneaux a l'acceuil donc je ne peu pas dire que je ne soit pas au courants .
Il m'arrive parfois de retirer dans un autre distributeur des petites sommes mais dans ce cas la je paye 1 euro de frais "normaux" .
Juste avant de recevoir votre message je lui est envoyé un email lui demandant d'étre remboursée, et en lui expliquant que jamais je n'aurai du payer ces frais .
Que si par un miraculeu hazard j'ai reussi a me mettre en négatif avec ma visa electron , ces ecritures etant iréversible elle ne nécéssité aucune interventions de sa part .
Franchement je n'arrive vraiment pas a trouver une excuse a mon banquier pour m'avoir facturé de telle frais ...
de plus lorsque je tape "commision d'intervention banque populaire " sur google je tombe sur des dizaine de pages d'escroquerie ...
Il m'avait dis que je paierai des fraix de gestion normaux de 2.20 par mois je croi .
Les frais de commissions d'interventions sont affichés sur un panneaux a l'acceuil donc je ne peu pas dire que je ne soit pas au courants .
Il m'arrive parfois de retirer dans un autre distributeur des petites sommes mais dans ce cas la je paye 1 euro de frais "normaux" .
Juste avant de recevoir votre message je lui est envoyé un email lui demandant d'étre remboursée, et en lui expliquant que jamais je n'aurai du payer ces frais .
Que si par un miraculeu hazard j'ai reussi a me mettre en négatif avec ma visa electron , ces ecritures etant iréversible elle ne nécéssité aucune interventions de sa part .
Franchement je n'arrive vraiment pas a trouver une excuse a mon banquier pour m'avoir facturé de telle frais ...
de plus lorsque je tape "commision d'intervention banque populaire " sur google je tombe sur des dizaine de pages d'escroquerie ...
Donc, avec votre carte vous faites des paiements.
Dans votre première intervention vous ne citiez pas ces opérations.
D'où ces commissions d'intervention.
Ces commissions facturées pour des opérations cartes font partie des conditions de facturation de certaines banques (pas toutes).
Pour le reste, sauf à saisir le juge de proximité sur la base d'une décision du 05.02.2008 de la Cour de cassation n'attendez rien de tout ce qui se raconte sur des forums à ce sujet.
Dans votre première intervention vous ne citiez pas ces opérations.
D'où ces commissions d'intervention.
Ces commissions facturées pour des opérations cartes font partie des conditions de facturation de certaines banques (pas toutes).
Pour le reste, sauf à saisir le juge de proximité sur la base d'une décision du 05.02.2008 de la Cour de cassation n'attendez rien de tout ce qui se raconte sur des forums à ce sujet.
Donc vous n'avez aucune opération qui lorsqu'elle se présente tendrait à faire dépasser le montant du solde mini autorisé.
Il n'y a donc aucune raison que vous soient prélevées des facturations au titre de cette commission.
Quand à votre question :
"Tu sait ce qu'est une commission d'intervention ou pas ???"
Oui,... à peu près !
C'est d'ailleurs l'un de mes sujets favoris sur ce forum !
Et en association de défense des consommateurs je pratique également les litiges sur ces commissions et je déconseille fortement les tentatives d'action judiciaire dans la situation jurisprudentielle actuelle.
Je vous conseille, par ailleurs, de prendre connaissance directement (et non par des résumés parfois erronés sur les forums) de l'arrêt de la Cour de cassation que je vous citais.
Si vous voulez les références exactes, n'hésitez pas.
Il n'y a donc aucune raison que vous soient prélevées des facturations au titre de cette commission.
Quand à votre question :
"Tu sait ce qu'est une commission d'intervention ou pas ???"
Oui,... à peu près !
C'est d'ailleurs l'un de mes sujets favoris sur ce forum !
Et en association de défense des consommateurs je pratique également les litiges sur ces commissions et je déconseille fortement les tentatives d'action judiciaire dans la situation jurisprudentielle actuelle.
Je vous conseille, par ailleurs, de prendre connaissance directement (et non par des résumés parfois erronés sur les forums) de l'arrêt de la Cour de cassation que je vous citais.
Si vous voulez les références exactes, n'hésitez pas.
Bon ba bonjour gérard et merci de me répondre , desolé je me suis un peu enflammé .
Mais oui je n'ai aucune opération qui tendrait a faire depasser mon seuil minimum autorisé.
Comme je disai avant : pas de chequiers, pas de prélévements,ect.. rien de tous sa .
Je précise que cela fait 3 mois que je suis a cette banque .
Et tu a raison il ne faut pas que je m'appuie sur des résumée des forums..
Et oui j'aimerais avoir connaissance de l'arrêt de la Cour de cassation, si tu peut me donner un lien sa serait sympa !
Mais puisque tu a l'air de t'y connaitre , Normalement j'aurai jamais du avoir ces frais ? Je devrai être remboursée ?
merci :)
Mais oui je n'ai aucune opération qui tendrait a faire depasser mon seuil minimum autorisé.
Comme je disai avant : pas de chequiers, pas de prélévements,ect.. rien de tous sa .
Je précise que cela fait 3 mois que je suis a cette banque .
Et tu a raison il ne faut pas que je m'appuie sur des résumée des forums..
Et oui j'aimerais avoir connaissance de l'arrêt de la Cour de cassation, si tu peut me donner un lien sa serait sympa !
Mais puisque tu a l'air de t'y connaitre , Normalement j'aurai jamais du avoir ces frais ? Je devrai être remboursée ?
merci :)
Je tien a dire avec beaucoup de retard , que avec un simple mail disant qu'une association de consommateurs et moi était prés a faire part au médiateur de la banque populaire ma situation.
Réponse : "Je vous est accordé une rétrocession , votre argent a été recrédité , bonne journée ..."
Comme quoi suffit de gueuler et tout de suite ca va mieux.
merci a tous
Réponse : "Je vous est accordé une rétrocession , votre argent a été recrédité , bonne journée ..."
Comme quoi suffit de gueuler et tout de suite ca va mieux.
merci a tous
"Précisez lui que vous allez aviser la Banque de France de ses agissements."
Non, car la BDF, contrairement à ce que l'on pense souvent n'a aucun pouvoir, en la matière.
La BDF n'est pas la Banque des banques.
De plus, rien n'interdit à une banque de rendre un compte débiteur pour prélever des frais bancaires.
Les facturations prévues aux conditions de banque sont dues, le compte débiteur est
comptablement la preuve de la dette.
Sauf preuve contraire, bien sûr....mais cela sera difficile (pour le moins !).
Quant à l'information qui concerne les facturations...y a t il en France une banque qui n'avise pas ?
Et le fait de ne pas savoir (ou de n'avoir pas reçu) n'est pas un argument probant en matière d'absence d'information. Sauf preuve contraire, bien sûr.
Le fond du problème - et les spécialistes « répondeurs » le savent - : entre le moment où l'opération parvient à la banque qui teste la provision et le moment où celle-ci est effectivement enregistrée comptablement sur le compte, il peut advenir que le solde au jour de présentation ne soit pas suffisant donc : examen de celle-ci et facturation.
Et cela, parfois, même un examen minutieux du compte ne le révèle pas, sauf si l'on examine de près les dates de valeurs.
La décision à la base des discussions sur les forums :
Cour de cassation - Chambre commerciale - 05.02.-2008
N° de pourvoi: 06-20783
Site LEGIFRANCE : « Jurisprudence judiciaire »
"Précisez lui que vous allez aviser la Banque de France de ses agissements."
Non, car la BDF, contrairement à ce que l'on pense souvent n'a aucun pouvoir, en la matière.
La BDF n'est pas la Banque des banques.
De plus, rien n'interdit à une banque de rendre un compte débiteur pour prélever des frais bancaires.
Les facturations prévues aux conditions de banque sont dues, le compte débiteur est
comptablement la preuve de la dette.
Sauf preuve contraire, bien sûr....mais cela sera difficile (pour le moins !).
Quant à l'information qui concerne les facturations...y a t il en France une banque qui n'avise pas ?
Et le fait de ne pas savoir (ou de n'avoir pas reçu) n'est pas un argument probant en matière d'absence d'information. Sauf preuve contraire, bien sûr.
Le fond du problème - et les spécialistes « répondeurs » le savent - : entre le moment où l'opération parvient à la banque qui teste la provision et le moment où celle-ci est effectivement enregistrée comptablement sur le compte, il peut advenir que le solde au jour de présentation ne soit pas suffisant donc : examen de celle-ci et facturation.
Et cela, parfois, même un examen minutieux du compte ne le révèle pas, sauf si l'on examine de près les dates de valeurs.
La décision à la base des discussions sur les forums :
Cour de cassation - Chambre commerciale - 05.02.-2008
N° de pourvoi: 06-20783
Site LEGIFRANCE : « Jurisprudence judiciaire »
Non, car la BDF, contrairement à ce que l'on pense souvent n'a aucun pouvoir, en la matière.
La BDF n'est pas la Banque des banques.
De plus, rien n'interdit à une banque de rendre un compte débiteur pour prélever des frais bancaires.
Les facturations prévues aux conditions de banque sont dues, le compte débiteur est
comptablement la preuve de la dette.
Sauf preuve contraire, bien sûr....mais cela sera difficile (pour le moins !).
Quant à l'information qui concerne les facturations...y a t il en France une banque qui n'avise pas ?
Et le fait de ne pas savoir (ou de n'avoir pas reçu) n'est pas un argument probant en matière d'absence d'information. Sauf preuve contraire, bien sûr.
Le fond du problème - et les spécialistes « répondeurs » le savent - : entre le moment où l'opération parvient à la banque qui teste la provision et le moment où celle-ci est effectivement enregistrée comptablement sur le compte, il peut advenir que le solde au jour de présentation ne soit pas suffisant donc : examen de celle-ci et facturation.
Et cela, parfois, même un examen minutieux du compte ne le révèle pas, sauf si l'on examine de près les dates de valeurs.
La décision à la base des discussions sur les forums :
Cour de cassation - Chambre commerciale - 05.02.-2008
N° de pourvoi: 06-20783
Site LEGIFRANCE : « Jurisprudence judiciaire »
"Précisez lui que vous allez aviser la Banque de France de ses agissements."
Non, car la BDF, contrairement à ce que l'on pense souvent n'a aucun pouvoir, en la matière.
La BDF n'est pas la Banque des banques.
De plus, rien n'interdit à une banque de rendre un compte débiteur pour prélever des frais bancaires.
Les facturations prévues aux conditions de banque sont dues, le compte débiteur est
comptablement la preuve de la dette.
Sauf preuve contraire, bien sûr....mais cela sera difficile (pour le moins !).
Quant à l'information qui concerne les facturations...y a t il en France une banque qui n'avise pas ?
Et le fait de ne pas savoir (ou de n'avoir pas reçu) n'est pas un argument probant en matière d'absence d'information. Sauf preuve contraire, bien sûr.
Le fond du problème - et les spécialistes « répondeurs » le savent - : entre le moment où l'opération parvient à la banque qui teste la provision et le moment où celle-ci est effectivement enregistrée comptablement sur le compte, il peut advenir que le solde au jour de présentation ne soit pas suffisant donc : examen de celle-ci et facturation.
Et cela, parfois, même un examen minutieux du compte ne le révèle pas, sauf si l'on examine de près les dates de valeurs.
La décision à la base des discussions sur les forums :
Cour de cassation - Chambre commerciale - 05.02.-2008
N° de pourvoi: 06-20783
Site LEGIFRANCE : « Jurisprudence judiciaire »
bonjour
Ne téléphonez pas à votre banquier, écrivez-lui un courrier en recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demanderez de vous fournir par écrit la raison des prélèvements de commissions sur votre compte en faveur de la banque.
Indiquez lui que les prélèvements de frais qu'il vous impose vous mettent à découvert et que vous n'êtes en rien responsable de ce découvert.
Précisez lui que vous allez aviser la Banque de France de ses agissements.
Simple question, lorsque vous avez ouvert votre compte, votre banquier vous avait--il communiqué les conditions générales et tarifaires d'ouverture, de fonctionnement et de clôture?
Autre question. Je suppose que vous avez une carte bancaire pour retirer de l'argent au DIB et payer des achats. Est-ce que vous retirer toujours de l'argent d'un DIB de votre banque ou vous allez sur des DIB d'autres banques?
Selon la somme retirée mensuellement sur des DIB autres que ceux de votre banque, cela pourrait expliquer les commissions.
Bien à vous
Ne téléphonez pas à votre banquier, écrivez-lui un courrier en recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demanderez de vous fournir par écrit la raison des prélèvements de commissions sur votre compte en faveur de la banque.
Indiquez lui que les prélèvements de frais qu'il vous impose vous mettent à découvert et que vous n'êtes en rien responsable de ce découvert.
Précisez lui que vous allez aviser la Banque de France de ses agissements.
Simple question, lorsque vous avez ouvert votre compte, votre banquier vous avait--il communiqué les conditions générales et tarifaires d'ouverture, de fonctionnement et de clôture?
Autre question. Je suppose que vous avez une carte bancaire pour retirer de l'argent au DIB et payer des achats. Est-ce que vous retirer toujours de l'argent d'un DIB de votre banque ou vous allez sur des DIB d'autres banques?
Selon la somme retirée mensuellement sur des DIB autres que ceux de votre banque, cela pourrait expliquer les commissions.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...