Répartition de mes biens propres après décès

forges44 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 15:07
 Actif - 14 nov. 2010 à 10:50
Bonjour,
Je dispose en biens propres d'un logement et d'une assurance-vie.
Je suis veuf avec deux enfants puis re-marié sous le régime de la communauté légale (et sans nouveaux enfants).
Quelles sont les règles de répartition de ces biens propres entre enfants et nouvelle femme, en cas de décès (le mien)?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Pour l'assurance-vie, c'est vous qui désignez le ou les bénéficiaires dans votre contrat.

Pour le reste : 1/4 à votre épouse, le reste par parts égales à vos 2 enfants.
(Une donation au dernier vivant permet d'accroître les droits de votre épouse)
2
forges44 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010
13 nov. 2010 à 16:30
Merci bien.
0
forges44 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010
13 nov. 2010 à 16:36
Encore quelque chose: quelle est donc la réelle différence entre biens propres et biens communs? Pourquoi les distinguer puisqu'ils rentrent tous dans le pot commun lors de la succession?
Comment faire pour réserver ces biens communs à mes enfants, laissant à ma femme la pension de reversion ainsi que des placements plus récents?
Merci.
0
Votre patrimoine à cotre décès comprendra tous vos biens propres et la moitié des biens communs (dans votre cas).

Votre épouse recevra 1/4 de votre patrimoine et les enfants les 3/4 en valeur. Ce qui revient concrètement à qui est décidé lors du partage. Mais, vous pouvez décider, par testament, d'attribuer tel ou tel bien à telle personne ou en indivision à vos enfants. Il y aura alors éventuellement un versement de soulte (= compensation) pour respecter le 1/4 à l'épouse et les 3/4 aux enfants, à moins que vous ne décidiez dans votre testament d'avantager les uns ou les autres.

=> les conseils d'un notaire ne seront pas de trop pour être sûr d'écrire ce que vous souhaitez (et pouvez).
1
forges44 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010
14 nov. 2010 à 10:23
Merci bien.
Cette fois-ci, j'ai compris la différence entre biens propres et communs.
Cela va m'éclairer pour entreprendre la préparation de la rédaction de mon testament...
Bonne journée à VOUS et à l'équipe du site.
0
Mes conseils du jour :
- faites un projet de testament
- consultez un notaire pour avis(et envisagez éventuellement une donation au dernier vivant (DDV))
- finalisez votre testament (et/ou la DDV)
- confiez votre testament au notaire et faites le enregistrer au fichier central des dernières volontés (indispensable pour éviter tout risque de perte ou destruction - non obligatoire - payant - ne vous empêche de rédiger un autre testament à tout moment)
0