Répartition de mes biens propres après décès
forges44
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Bonjour,
Je dispose en biens propres d'un logement et d'une assurance-vie.
Je suis veuf avec deux enfants puis re-marié sous le régime de la communauté légale (et sans nouveaux enfants).
Quelles sont les règles de répartition de ces biens propres entre enfants et nouvelle femme, en cas de décès (le mien)?
Merci de vos réponses.
Je dispose en biens propres d'un logement et d'une assurance-vie.
Je suis veuf avec deux enfants puis re-marié sous le régime de la communauté légale (et sans nouveaux enfants).
Quelles sont les règles de répartition de ces biens propres entre enfants et nouvelle femme, en cas de décès (le mien)?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Répartition de mes biens propres après décès
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer mes salutations distinguées - Guide
- Demarches apres deces - Guide
- Vider une maison après un décès - Forum Justice
2 réponses
Pour l'assurance-vie, c'est vous qui désignez le ou les bénéficiaires dans votre contrat.
Pour le reste : 1/4 à votre épouse, le reste par parts égales à vos 2 enfants.
(Une donation au dernier vivant permet d'accroître les droits de votre épouse)
Pour le reste : 1/4 à votre épouse, le reste par parts égales à vos 2 enfants.
(Une donation au dernier vivant permet d'accroître les droits de votre épouse)
Votre patrimoine à cotre décès comprendra tous vos biens propres et la moitié des biens communs (dans votre cas).
Votre épouse recevra 1/4 de votre patrimoine et les enfants les 3/4 en valeur. Ce qui revient concrètement à qui est décidé lors du partage. Mais, vous pouvez décider, par testament, d'attribuer tel ou tel bien à telle personne ou en indivision à vos enfants. Il y aura alors éventuellement un versement de soulte (= compensation) pour respecter le 1/4 à l'épouse et les 3/4 aux enfants, à moins que vous ne décidiez dans votre testament d'avantager les uns ou les autres.
=> les conseils d'un notaire ne seront pas de trop pour être sûr d'écrire ce que vous souhaitez (et pouvez).
Votre épouse recevra 1/4 de votre patrimoine et les enfants les 3/4 en valeur. Ce qui revient concrètement à qui est décidé lors du partage. Mais, vous pouvez décider, par testament, d'attribuer tel ou tel bien à telle personne ou en indivision à vos enfants. Il y aura alors éventuellement un versement de soulte (= compensation) pour respecter le 1/4 à l'épouse et les 3/4 aux enfants, à moins que vous ne décidiez dans votre testament d'avantager les uns ou les autres.
=> les conseils d'un notaire ne seront pas de trop pour être sûr d'écrire ce que vous souhaitez (et pouvez).
Mes conseils du jour :
- faites un projet de testament
- consultez un notaire pour avis(et envisagez éventuellement une donation au dernier vivant (DDV))
- finalisez votre testament (et/ou la DDV)
- confiez votre testament au notaire et faites le enregistrer au fichier central des dernières volontés (indispensable pour éviter tout risque de perte ou destruction - non obligatoire - payant - ne vous empêche de rédiger un autre testament à tout moment)
- faites un projet de testament
- consultez un notaire pour avis(et envisagez éventuellement une donation au dernier vivant (DDV))
- finalisez votre testament (et/ou la DDV)
- confiez votre testament au notaire et faites le enregistrer au fichier central des dernières volontés (indispensable pour éviter tout risque de perte ou destruction - non obligatoire - payant - ne vous empêche de rédiger un autre testament à tout moment)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment faire pour réserver ces biens communs à mes enfants, laissant à ma femme la pension de reversion ainsi que des placements plus récents?
Merci.