Démission forcée

Jean-Marie - 13 nov. 2010 à 14:23
 Jean-Marie - 11 déc. 2010 à 23:46
Bonjour,

je vous explique mon soucis, je suis conseiller commercial en automobiles, le 04 Octobre 2010, mon employeur me convoque pour m'expliquer sur mes faibles résultats, je lui explique qu'il a perdu la marque, que nous changeons de direction pour Janvier 2011 et que les clients ont peur de l'éventuel non suivi de la clientèle donc il achètent sur les concessions des alentours, de là, la discution devient houleuse, il me demande de lui rendre les clés de mon véhicule de fonction ainsi que ma carte carburant (prévus dans mon contrat) en me disant: vous vous débrouillez pour venir travailler vous me coutez trop cher! Si vous n'êtes pas content de la société vous démissionnez! J'essaie de me défendre en lui disant des mots quelque peu fâcheux et de la mon employeur s'exclame: "dégagez!".
je prend mes affaires et je m'en vais, après 2 courriers en recommandé en lui relatant les faits et ses tords, il rejette toutes les accusations, depuis le silence complet. Plus de salaire, pas de licenciement, des factures refusées (je peux plus payer), nous sommes aujourd'hui le 13 Novembre, je vais voir un avocat le 16 au matin.
Que puis-je faire? SVP aidez moi la situation devient critique pour ma famille et moi.....

Merci encore de vos réponses.

Cordialement,
Jean-Marie

11 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
13 nov. 2010 à 14:33
bjr
vous n'avez pas démissionné donc vous etes en absence injustifiée et cela peut durer très longtemps
vous voyez l'avocat mardi il pourra peut être trouvé une solution mais bon c'est mal engagé
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Bonjour

Votre erreur, c'est d'avoir pris vos affaires et de n'être pas revenu pour travailler.

Si votre employeur vous avait refuser de travailler alors que vous présentiez pour prendre votre fonction, vous auriez pu alors faire appel à un inspecteur du travail pour qu'il constate cet état de fait.

La meilleure solution comme vous l'indiquez, c'est de prendre conseil auprès d'un avocat.

Je peux toutefois vous précisez que votre employeur a commis une infraction à votre contrat en vous retirant les avantages en nature compris dans ce contrat
(voiture de fonction et carte de carburant).

Vous pourriez considérer cela comme un acte de rupture de votre contrat et en prendre acte aupès de votre employeur par courrier recommandé avec avis de réception, ce qui pourrait devant le Conseil des prud'hommes être qualifié de licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Bon courage et bien à vous.
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Oui, effectivement je suis de force en absences injustifiées car mon emploi se trouve à 60 kms de mon domicile, les transports en communs me coutent 21€ par jours (je ne peux pas me permettre), je ne peux pas chercher d'autres emplois car toujours engagé envers mon employeur je suis dans l'impasse.....
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Rebonjour

Vous auriez pu voir votre médecin traitant et lui expliquer que votre différent avec votre employeur vous mettait en phase dépressive.

Un arrêt maladie aurait justifé l'absence.
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Tout d'abord merci pour vos réponses,

Dès la sortie de la concession, je suis allé directement à l'inspection du travail pour demander conseil, il y a toujours la trace de mon passage à l'inspection ce jour là. A savoir que l'un de mes collègues qui venait de démissionner, était sur les lieux pour venir chercher son solde de tout compte, la compta est à coté du bureau du directeur, de ce fait il a tout entendu et est près à témoigner par écrit tout ce qu'il a entendu.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
13 nov. 2010 à 14:54
ce qui ne change pas le problème, vous etes en absence injustifiée, comme le dit vonvon vous auriez du aller chez le médecin de suite
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
13 nov. 2010 à 14:58
Bonjour

Pourquoi chez le médecin ????

Il aurait fallu retourner au travail jusqu'à ce que ce soit votre employeur qui vous licencie.

Là, vous êtes en abandon de poste...
une procédure qui peut durer longtemps sans salaire.
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A savoir que dans le courrier du 14 Octobre qu'il m'a renvoyé, il m'indique bien que je suis en absences injustifiées, il m'indique également que sous 48 heures il envisagerait de cesser notre collaboration et depuis le silence complet....
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
13 nov. 2010 à 15:05
Donc c'est qu'il a commencé une procédure de licenciemment pour absence injustifiée.
mais il va falloir attendre un moment avant d'obtenir vos droits.
Bon courage
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Je ne suis toujours pas licencié, je peux toujours voir mon médecin aujourd'hui pour dépression? Même si ce n'est pas rétroactif....
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
18 nov. 2010 à 10:31
bjr
je suis totalement d'accord avec vos chefs de demande salaire intégral jusqu'à la rupture du contrat à la date du jugement
Mais armez vous de patience pour commencer à toucher votre dû
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
18 nov. 2010 à 10:38
Bonjour

oui, courage.
Pensez aussi à prendre rendez vous avec la banque pour voir ce qu'il est possible de faire avant que la situation devienne trop tendu avec eux aussi.

Bonne journée
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Bonjour,

Je fais suite à mes précédents messages, je suis passé devant les conciliateurs hier avec mon avocate, mon employeur ne s'est même pas déplacer, il y avait juste son avocat, l'affaire est renvoyée pour le 19 Janvier 2011 devant le juge directement, car nous n'avons pas trouvés d'entente (un peu normal me direz vous), mon employeur dit qu'il n'a jamais voulu que je parte et qu'il attend mon retour... Aujourd'hui mon avocate attend une lettre manuscrite de sa part qui stipule qu'il s'engage à me reprendre, à me rendre mon véhicule de fonction etc..... Malheureusement son avocat aujourd'hui estime que je suis en absences injustifiées et que j'aurais une sanction disciplinaire dès le retour à mon poste!!!
Aujourd'hui je croule sous les dettes (2 mois sans salaire), je suis fatigué moralement, je ne veux pas y retourner car je sais pertinemment que cela va être l'enfer pour moi jusqu'à que je démissionne!!!! je comptais sur l'indemnisation de mes congés payés pour rembourser une partie de mes dettes, et ce n'est plus cas, je ne sais plus quoi faire à part attendre le 19 Janvier, mais d'ici là coupure d'eau, d'électricité etc...... que faire pour ne pas y retourner??? Et obtenir un licenciement(?) entretemps?
Merci encore de vos réponses.
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Est-ce que une rupture conventionnelle serait envisageable? Pour diminuer hémorragie?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
9 déc. 2010 à 09:17
bjr
un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès car je pense qu'en janvier rien ne sera réglé ils vont faire traîner l'affaire avec les reports d'audience et ça peut prendre plus d'un an
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Donc aujourd'hui, il vaut mieux demander avec mon avocate une rupture conventionnelle de contrat ? Mais est ce que je peux continuer la procédure aux Prud'hommes? A moins que l'on se mettent d'accord sur la somme....
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
9 déc. 2010 à 09:28
si vous signez une rupture conventionnelle je pense que l'avocat va vous demander d'abandonner les charges donc à vous de fixer la somme de votre litige, de faire une bonne transaction
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Pour moi l'essentiel est de retrouver un travail, que l'on me règle ce que l'on me doit, nous avons demandé au final un peu plus de 33 000€ en tout (salaires, congés payés, dommages et intérêts, etc....) si on divise cette somme par 2, croyez vous qu'il y aurait possibilité de s'entendre? Je sais pas si je peux poser cette question, mais qui tente rien n'a rien.... Merci encore de toutes vos réponses à tous ca m'aide énormément!!!!
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Bonjour

Attendez le résultat de l'audience du Conseil des Prud'hommes, c'est après qu'il faudra médiatiser votre affaire surtout si elle vous est favorable.

Ce sera un avertissement aux employeurs ayant un comportement semblable à celui de votre responsable

Avant l'audience, la médiatisation pourrait être mal perçue par les conseillers prud'hommaux.

N'oubliez pas toutefois, que votre employeur aura la possibilité de faire appel du jugement.

Bien à vous
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Rebonjour

Pourquoi ne pas vous mettre en arrêt maladie si vous n'êtes pas licencié. Ensuite demander une visite à la médecine du travail auquel vous expliquerez votre situation.

Une inaptitude à votre emploi et à tout poste dans l'entreprise pourrait être prononcé par le médecin du travail.un retour dans la société pouvant être préjudiciable à votre santé morale et physique.

Vous pouvez vous même demander un rendez-vous à la médecine du travail. Vous devrez toutefois en avertir votre employeur. Cette visite est à la charge de l'employeur.

Si le médecin du travail prenait la décision de vous déclarer inapte, votre employeur aura alors un mois à compter de la décision du médecin du travail, soit pour vous reclasser (ce qu'il ne pourra pas faire puisque vous aurez été déclaré inapte à tout emploi dans la société) ou alors vous licencier pour inaptitude.

Cela ne vous empêchera pas de continuer la procédure pour rupture du contrat.

Si dans le mois qui suivra la déclaration d'inaptitude prise par le médecin, votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié, il sera obligé de vous verser jusqu'à votre licenciement, votre salaire. Cela, même si vous percevez des indemnités de la sécurité sociale.

Bon courage et bien à vous
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Je vous remercie pour vos conseils, j'attends l'audience aux Prud'hommes et je vous tiens au courant.

Bonne soirée.
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