A voir également:
- Declarer une veranda deja construite
- Prescription pour véranda sans autorisation - Meilleures réponses
- Veranda non déclarée vente maison - Meilleures réponses
- Piscine construite avant 2007 - Forum Immobilier
- Prescription pour piscine non régularisée ? ✓ - Forum Immobilier
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Se declarer seule alors qu'on est en couple caf ✓ - Forum Louer un logement
12 nov. 2010 à 22:53
car votre notaire a raison, ce n'est plus un vice caché mais une .......