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Conciliateur de justice

panier29 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 20:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2010 à 21:07
Bonjour,
quelle est la démarche à suivre pour faire appel à un conciliateur de justice ?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 nov. 2010 à 21:07
Bonsoir ,

Le tribunal d'instance de "votre domicile" pourra vous renseigner, peut-etre même la Mairie.
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