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Conciliateur de justice

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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelle est la démarche à suivre pour faire appel à un conciliateur de justice ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 568
 
Bonsoir ,

Le tribunal d'instance de "votre domicile" pourra vous renseigner, peut-etre même la Mairie.
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