Clause de substitution...

gaetan Pathie -  
Bonjour,
Je voudrais savoir qui décide de la personne venant se substituer: l'agent immobilier à l'origine du projet ou le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution?

1 réponse

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  1. kasom Modérateur
    Bonjour

    C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution

    L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre

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