Clause de substitution...
gaetan Pathie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qui décide de la personne venant se substituer: l'agent immobilier à l'origine du projet ou le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution?
Je voudrais savoir qui décide de la personne venant se substituer: l'agent immobilier à l'origine du projet ou le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution?
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