Clause de substitution...
gaetan Pathie
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12 nov. 2010 à 15:08
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
A voir également:
- Modèle clause de substitution bail commercial
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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kasom
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14 nov. 2010 à 12:28
14 nov. 2010 à 12:28
Bonjour
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
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