Clause de substitution...
gaetan Pathie
-
12 nov. 2010 à 15:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
A voir également:
- Modèle clause de substitution bail commercial
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
14 nov. 2010 à 12:28
14 nov. 2010 à 12:28
Bonjour
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...