Clause de substitution...
gaetan Pathie
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12 nov. 2010 à 15:08
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 14 nov. 2010 à 12:28
A voir également:
- Modèle clause de substitution bail commercial
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
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kasom
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14 nov. 2010 à 12:28
14 nov. 2010 à 12:28
Bonjour
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
C'est le contractant du compromis de vente comprenant cette clause de substitution
L'acheteur quoi, s'il ne souhaite plus acheter et qu'il trouve quelqu'un d'autre
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