Achat d'une maison avec pieces non déclaré
vince63
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheter une maison en 2009
Après avoir rénové la toiture et avoir fait une déclaration de travaux en marie, les impôts nous ont contactés pour non signalé que la maison était classé "Maison de 54 m2 classé en ruine "
La maison nous à été vendu comme habitable de 145m2 avec 4 chambres 2 SDB 1 cuisine 1 salon salle à manger une mezzanine et 1 deuxième salon (comme le précise l'acte de vente)
Pour comprendre nous avons achetés une maison dont l'intégralité des pièces de vie n'a jamais été déclaré au impôts et sont pourtant bien mentionner dans l'acte de vente.
Quels recours puis je avoir sachant que le notaire n'y a vu que du feu?
Nous avons acheter une maison en 2009
Après avoir rénové la toiture et avoir fait une déclaration de travaux en marie, les impôts nous ont contactés pour non signalé que la maison était classé "Maison de 54 m2 classé en ruine "
La maison nous à été vendu comme habitable de 145m2 avec 4 chambres 2 SDB 1 cuisine 1 salon salle à manger une mezzanine et 1 deuxième salon (comme le précise l'acte de vente)
Pour comprendre nous avons achetés une maison dont l'intégralité des pièces de vie n'a jamais été déclaré au impôts et sont pourtant bien mentionner dans l'acte de vente.
Quels recours puis je avoir sachant que le notaire n'y a vu que du feu?
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1 réponse
bonjour : je pense que de toutes façons, il faudrait contacter le service de l'urbanisme et expliquer les faits et vous leur demandez comment faire pour régulariser. Car bien souvent la régularisation est possible;
Ceci dit, les i^mpôts devaient être très faibles... Il faudrait aussi aller voir le notaire pour lui expliquer, prenez des photos pour qu'il puisse apprécier.
Ceci dit, les i^mpôts devaient être très faibles... Il faudrait aussi aller voir le notaire pour lui expliquer, prenez des photos pour qu'il puisse apprécier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1768-vente-et-travaux-sans-permis-de-construire