Achat d'une maison avec pieces non déclaré
vince63
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11 nov. 2010 à 03:58
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 12 nov. 2010 à 18:09
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 nov. 2010 à 11:17
11 nov. 2010 à 11:17
bonjour : je pense que de toutes façons, il faudrait contacter le service de l'urbanisme et expliquer les faits et vous leur demandez comment faire pour régulariser. Car bien souvent la régularisation est possible;
Ceci dit, les i^mpôts devaient être très faibles... Il faudrait aussi aller voir le notaire pour lui expliquer, prenez des photos pour qu'il puisse apprécier.
Ceci dit, les i^mpôts devaient être très faibles... Il faudrait aussi aller voir le notaire pour lui expliquer, prenez des photos pour qu'il puisse apprécier.
12 nov. 2010 à 18:09
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1768-vente-et-travaux-sans-permis-de-construire