Date qui fait date : envoi ou réception ?
Résolu
CB
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Bonjour,
J'ai eu le plaisir de recevoir une lettre recommandée de résiliation de la part de mon assureur, la MAAF.
Ma question est la suivante : quelle est la date du recommandé qui "fait date" ?
La date d'envoi du courrier ou la date de réception de celui-ci ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai eu le plaisir de recevoir une lettre recommandée de résiliation de la part de mon assureur, la MAAF.
Ma question est la suivante : quelle est la date du recommandé qui "fait date" ?
La date d'envoi du courrier ou la date de réception de celui-ci ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
6 réponses
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Bonsoir,
Il s'agit d'une lettre recommandée sans avis de réception.
Est-ce la même chose ?
Le cachet d'envoi date du 29/10 et j'ai reçu cette lettre le 02/11 contre signature.
Si c'est la date de réception qui compte, mon assureur sera alors hors-délai.
Merci de votre réponse. -
bonsoir , c est à la date ou vous avez signé (donc avec avis de reception)
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Merci beaucoup pour vos réponses :)
... un détail me turlupine : le fait que le 1er/11 était férié ne change rien ? -
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Posez votre question -
bonjour , je ne comprends pas votre question, si le facteur vous a remis un courrier contre votre signature le 2 /11 , et bien c est le 2/11 qui compte.
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