Date qui fait date : envoi ou réception ? Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai eu le plaisir de recevoir une lettre recommandée de résiliation de la part de mon assureur, la MAAF.
Ma question est la suivante : quelle est la date du recommandé qui "fait date" ?
La date d'envoi du courrier ou la date de réception de celui-ci ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Pour une LRAR, c'est la date de réception qui est à prendre en compte.

CB · Answer

Bonsoir,

Il s'agit d'une lettre recommandée sans avis de réception.
Est-ce la même chose ?
Le cachet d'envoi date du 29/10 et j'ai reçu cette lettre le 02/11 contre signature.
Si c'est la date de réception qui compte, mon assureur sera alors hors-délai.

Merci de votre réponse.

jaqot · Answer

bonsoir , c est à la date ou vous avez signé (donc avec avis de reception)

CB · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses :)
... un détail me turlupine : le fait que le 1er/11 était férié ne change rien ?

jaqot · Answer

bonjour , je ne comprends pas votre question, si le facteur vous a remis un courrier contre votre signature le 2 /11 , et bien c est le 2/11 qui compte.

CB · Answer

Bonjour,

OK. Merci beaucoup pour votre temps.

Bonne continuation :)

Date qui fait date : envoi ou réception ?

6 réponses

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