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1 réponse
Bonjour
Le seul conseil pour l'instant, adressez lui en courrier en recommandé avec avis de réception dans lequel vous le mettez en demeure de vous remettre sous huit jours après réception de votre lettre, tous les documents auxquels vous avez droit, certificat de travail, attestation de chômage pour l'assedic, bulletin de salaire et solde de tout compte ainsi que le salaire qui vous revient. Si à l'issue du délai que vous avez indiqué il ne vous remet pas les documents et le salaire qui vous revient de droit, vous l'assignerez en référe devant le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir le respect de vos droits. Précisez lui que vous serez en mesure de lui réclamer des dommages et intérêts.
Comme l'indique le COde du Travail à l'article R1238-3:
" Le fait de ne pas délivrer au salarié un certificat de travail en méconnaissance des dispositions de l'article L 1234-19 du Code du Travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Par ailleurs, vous êtes vous fait remettre un papier par l'inspection du travail où il est indiqué que c'est elle qui vous conseille de démissionner?
Je tiens à vous indiquer, que votre démission forcée, pourrait être devant le conseil des prud'homme après vos explications et les preuves bien entendu, être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire afin que chacun des membres puissent vous apporter aide et conseils.
Bon courage et bien à vous
Le seul conseil pour l'instant, adressez lui en courrier en recommandé avec avis de réception dans lequel vous le mettez en demeure de vous remettre sous huit jours après réception de votre lettre, tous les documents auxquels vous avez droit, certificat de travail, attestation de chômage pour l'assedic, bulletin de salaire et solde de tout compte ainsi que le salaire qui vous revient. Si à l'issue du délai que vous avez indiqué il ne vous remet pas les documents et le salaire qui vous revient de droit, vous l'assignerez en référe devant le Conseil des Prud'hommes afin d'obtenir le respect de vos droits. Précisez lui que vous serez en mesure de lui réclamer des dommages et intérêts.
Comme l'indique le COde du Travail à l'article R1238-3:
" Le fait de ne pas délivrer au salarié un certificat de travail en méconnaissance des dispositions de l'article L 1234-19 du Code du Travail, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
Par ailleurs, vous êtes vous fait remettre un papier par l'inspection du travail où il est indiqué que c'est elle qui vous conseille de démissionner?
Je tiens à vous indiquer, que votre démission forcée, pourrait être devant le conseil des prud'homme après vos explications et les preuves bien entendu, être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Tenez le forum informé de la suite de votre affaire afin que chacun des membres puissent vous apporter aide et conseils.
Bon courage et bien à vous
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9 nov. 2010 à 20:31
non l inspection du travaille ma pas fourni de papier mes j y suis allez pour savoir mes droit car je pouvez plus allez travailler la bas .
j' ai etait en depression 1mois 1/2 au cours de laquelle j ai donner ma demission
et du coup derriere leur concurent direct ma proposer unposte que je n ai pu refuser ou je suis bien maintentenant.
pareil dans cette entreprise une mutuelle etait obligatoire au bout de 3mois d entreprise et a plusieur reprise je leur ai dit que je ne l avais toujour pas et a 11 mois d ancienneté il n avais toujour pas bouger non plus.
doncje vais suivre votre conseille et envoyerla lettre recommandé
merci je vous tiens au courant de la suite de lhistoir