Renovation en zone naturelle
lucdelabrousse
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je projète d'acheter un terrain en zone naturelle ou il y a un vieux pigeonnier cadastré que j'aimerai réhabiliter pour qu'il ne s'effondre pas et pouvoir y mettre des outils pour entretenir le verger.
Selon le cadastre le bâti(zone hachurée) fait 20m2, mais le pigeonnier ayant été remanié ne fait plus que 12m2 au sol et a été rabaissé, d'au moins 1m50.
Puis je récupérer les 20m2 au sol cadastrés ainsi que la hauteur originale?
Pour pouvoir acheter sereinement devrais je déposer un CU (condition suspensive a l'achat)
Merci
Cordialement
Je projète d'acheter un terrain en zone naturelle ou il y a un vieux pigeonnier cadastré que j'aimerai réhabiliter pour qu'il ne s'effondre pas et pouvoir y mettre des outils pour entretenir le verger.
Selon le cadastre le bâti(zone hachurée) fait 20m2, mais le pigeonnier ayant été remanié ne fait plus que 12m2 au sol et a été rabaissé, d'au moins 1m50.
Puis je récupérer les 20m2 au sol cadastrés ainsi que la hauteur originale?
Pour pouvoir acheter sereinement devrais je déposer un CU (condition suspensive a l'achat)
Merci
Cordialement
1 réponse
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bonjour
Pour pouvoir acheter sereinement devrais je déposer un CU (condition suspensive a l'achat)
protection insuffisante, mieux vaut demander un PC ou une demande préalable selon la surface
mais dans un premier temps, renseignez vous au service urbanisme de la mairie, car les zones naturelles sont particulièrement protégées ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...