Bien choisir un nom de marque
Adounay
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amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille actuellement sur un nouveau produit que je souhaite commercialiser dans l'annee a venir. Ma question concerne le choix du nom de la marque sous laquelle seront estampes les copies de mon produit.
Imaginons que je fabrique des TV et que je souhaite les commercialiser sous le nom 'Galaxy'.
Seulement, il existe une marque de montres qui utilise le meme nom de marque : Galaxy watches par exemple.
Sachant que cette societe et la mienne agissons sur un marche different (TVs vs Montres), m'est il possible de deposer ce nom de marque ou bien ma societe risque t'elle une action en justice initiee par la societe de montres ?
Quelles sont les conditions de differenciation suffisantes pour se trouver 'hors d'atteinte' juridique par une societe utilisant le meme nom mais agissant sur un marche different ?
En vous remerciant par avance pour tout eclaircissement ou redirection,
Cordialement
Baptiste
Je travaille actuellement sur un nouveau produit que je souhaite commercialiser dans l'annee a venir. Ma question concerne le choix du nom de la marque sous laquelle seront estampes les copies de mon produit.
Imaginons que je fabrique des TV et que je souhaite les commercialiser sous le nom 'Galaxy'.
Seulement, il existe une marque de montres qui utilise le meme nom de marque : Galaxy watches par exemple.
Sachant que cette societe et la mienne agissons sur un marche different (TVs vs Montres), m'est il possible de deposer ce nom de marque ou bien ma societe risque t'elle une action en justice initiee par la societe de montres ?
Quelles sont les conditions de differenciation suffisantes pour se trouver 'hors d'atteinte' juridique par une societe utilisant le meme nom mais agissant sur un marche different ?
En vous remerciant par avance pour tout eclaircissement ou redirection,
Cordialement
Baptiste
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2 réponses
bonjour
vous trouverez des infos sur ces liens
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/nom-de-societe-de-domaine-477.html?cHash=bde30c5e72
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/nom-lentreprise
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