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Taxe d'ordure

docnic - 7 nov. 2010 à 18:10
 docnic - 8 nov. 2010 à 09:09
Bonjour,

je loue une maison dans une petite ville
mon proprio me fait payer la totalite de la taxe d'ordure pour cette maison (photocopie de la taxe fonciere jointe)

ma question : le proprio ne doit il pas en partie une partie?
merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
7 nov. 2010 à 18:13
bonjour : occupez-vous toute la maison ??? si oui, vous devez la totalité de la taxe d'ordures ménagères.

C'est très cher, je sais, mais malheureusement on ne peut pas éviter les impôts, car c'est un impôt.
1
Réponse 2 / 3
docnic
7 nov. 2010 à 20:53
je dois demenager courant janvier
pour 2010 est ce que je devrais la totalite de cette taxe ou un seul mois (janvier)
et de meme pour la taxe d'habitation

merci
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Stellios
Modifié par Stellios le 8/11/2010 à 07:01
Bonjour,

pour la TEOM 2011 vous réglerez au prorata de l'occupation de votre logement (préavis compris). Par contre pour la TH 2011 vous paierez en totalité sur cette maison, mais ne paierez pas sur la nouvelle car vous n'aurez pas occupé votre logement au 1er janvier.
0
Réponse 3 / 3
docnic
8 nov. 2010 à 09:09
merci à tous les 2
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