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2 réponses
Bonjour
Attention , la donation partage n'est pas juste , je viens d'en faire l'expérience, ma mère a fait des travaux aprés evaluation et donc favorise certains de ces enfants ..Je vous conseille de ne pas accepter.Cette idée de vos parents peut cacher qq chose.
Attention , la donation partage n'est pas juste , je viens d'en faire l'expérience, ma mère a fait des travaux aprés evaluation et donc favorise certains de ces enfants ..Je vous conseille de ne pas accepter.Cette idée de vos parents peut cacher qq chose.
Bonjour,
Pour faire simple, la propriété est la somme de la nue-propriété (NP) et de l'usufruit (UF). La nue-propriété, c'est le droit de disposer du bien au sens de pouvoir donner, vendre, léguer, hypothéquer. L'usufruit, c'est le droit de jouir du bien (l'habiter par exemple) et d'en tirer les fruits (le louer). En fait, celui qui se taille la "part du lion", c'est l'usufruitier. On dit d'ailleurs couramment que le nu-propriétaire est plus nu que propriétaire...
Dans une succession ou donation, il faut donner une valeur aux choses : la valeur de l'UF est fonction de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, si l'UF vaut 50%, cela signifie qu'un de vos parents a entre 50 et 60 ans. Donc, UF et NP ont ici la même valeur : 50 000 €
Vos parents souhaitent donner la nue-propriété à votre frère à charge pour lui de vous dédommager : vous allez donc recevoir de ce frère une soulte (non imposable) de 25 000 €, lui recevant le bien en NP.
Au décès du dernier usufruitier, l'UF rejoindra la NP et alors, seulement, votre frère deviendra propriétaire du bien. Mais nous avons vu que l'un de vos parents a entre 50 et 60 ans : son espérance de vie frise donc les 30 ans et votre frère ne sera propriétaire qu'après le décès du dernier des deux.
Alors que vous, vous avez vos sous tout de suite et en pleine propriété...
Entendons-nous bien : je ne me prononce pas sur l'opportunité ou non de cette donation-partage. Je n'ai fait qu'essayer de vous éclairer sur son fonctionnement.
Cordialement.
Pour faire simple, la propriété est la somme de la nue-propriété (NP) et de l'usufruit (UF). La nue-propriété, c'est le droit de disposer du bien au sens de pouvoir donner, vendre, léguer, hypothéquer. L'usufruit, c'est le droit de jouir du bien (l'habiter par exemple) et d'en tirer les fruits (le louer). En fait, celui qui se taille la "part du lion", c'est l'usufruitier. On dit d'ailleurs couramment que le nu-propriétaire est plus nu que propriétaire...
Dans une succession ou donation, il faut donner une valeur aux choses : la valeur de l'UF est fonction de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, si l'UF vaut 50%, cela signifie qu'un de vos parents a entre 50 et 60 ans. Donc, UF et NP ont ici la même valeur : 50 000 €
Vos parents souhaitent donner la nue-propriété à votre frère à charge pour lui de vous dédommager : vous allez donc recevoir de ce frère une soulte (non imposable) de 25 000 €, lui recevant le bien en NP.
Au décès du dernier usufruitier, l'UF rejoindra la NP et alors, seulement, votre frère deviendra propriétaire du bien. Mais nous avons vu que l'un de vos parents a entre 50 et 60 ans : son espérance de vie frise donc les 30 ans et votre frère ne sera propriétaire qu'après le décès du dernier des deux.
Alors que vous, vous avez vos sous tout de suite et en pleine propriété...
Entendons-nous bien : je ne me prononce pas sur l'opportunité ou non de cette donation-partage. Je n'ai fait qu'essayer de vous éclairer sur son fonctionnement.
Cordialement.
je vois là une différence ds le partage, le frère a donc des avantages en nature puisqu'il vit chez vos parents.(loyer.chauffage etc...)
La valeur de la maison est de 100000 e donc vous devez recevoir la moitié.
Les 25 000 euros que vous recevrez ne correspondent pas à votre part.Je viens éclairer moi aussi pour le déséquilibre du partage.
La valeur de la maison est de 100000 e donc vous devez recevoir la moitié.
Les 25 000 euros que vous recevrez ne correspondent pas à votre part.Je viens éclairer moi aussi pour le déséquilibre du partage.
Re-bonjour,
Ne mélangez pas tout "bibidu", la donation-partage et ce que vous appelez "les avantages en nature" : effectivement, ceux-ci pourront éventuellement être rapportés à la succession des parents mais cela ne change rien à la donation-partage qui, elle, porte sur un bien en particulier et à un moment particulier.
Cordialement.
Ne mélangez pas tout "bibidu", la donation-partage et ce que vous appelez "les avantages en nature" : effectivement, ceux-ci pourront éventuellement être rapportés à la succession des parents mais cela ne change rien à la donation-partage qui, elle, porte sur un bien en particulier et à un moment particulier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2010 à 14:05