Menacé d'expropriation sur construction neuve

Gregpat Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2010 - 7 nov. 2010 à 11:23
kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 - 8 nov. 2010 à 09:15
Bonjour, à tous,

je viens à vous car je me pose plusieurs questions quant à ma situation actuelle quelque peu cocasse.
A la recherche d'un terrain sur lequel construire notre maison, nous avons signé le sous seing privé le 27 mars 2009. La construction terminée, nous avons emménagé fin avril 2010.
Durant la construction, nous avons appris que notre terrain se trouve au beau milieu d'un des deux hypothétiques fuseaux (1000 mètres de large) de la prochaine ligne LGV Paris-Toulouse.
Janvier 2010, le fuseau dans lequel nous sommes est retenu.
Début novembre, 3 hypothèses de tracés sortent des bureaux de Réseau Ferré de France. Sur ces 3 tracés, 2 impactent directement mon habitation (expropriation d'ici peu), le troisième passe à quelques mètres, mais pas assez près pour être exproprié.

De plus, j'apprends que le projet est connu depuis 2005-2006, mais lors de l'achat du terrain, personne ne m'a averti!
Dans certains autres villages touchés par cette même ligne LGV, les ventes de terrains ont été gelées depuis un moment.

D'où mes différentes questions:
- Est-ce que je peux me retourner contre le vendeur du terrain, qui connaissant la situation s'est empressé d'en vendre 7 avant que ceux-ci ne se déprécient?
- Le notaire n'aurait-il pas dû nous avertir d'un tel projet lors de la signature du sous seing?
- La mairie aurait-elle dû nous avertir avant de signer le permis de construire?
- Je dois bientôt payer la taxe locale d'équipement (TLE), puis-je demander à être exonéré?

Avec mes voisins, eux aussi touchés, nous avons l'intention de créer une association pour nous défendre et faire entendre nos droits.

En espérant être compréhensible.
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
8 nov. 2010 à 09:15
Bonjour

Hélas pour vous, ( même cas que doublement de la voie ferrée sur Cenon jusqu'à Ambarès) , les fuseaux de 1000 m sont sortis après et l'enquête d'utilité publique sur ces fuseaux n'a pas démarré , vous ne pouvez donc rien faire.

La création d'un collectif vous permettra de mieux négocier votre expropriation, rapprochez vous de celui de Cenon, ils ont fait très fort .
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