Location d'une maison
lili
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Coco7660 Messages postés 33 Statut Membre -
Coco7660 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
je suis présentement locataire d'une maison unifamiliale.La maison était en vente lors de la location.Une clause a été ajoutée au bail spécifiant que si vente de la maison ,90 jours nous étaient alloués afin de déménager...La maison s'est vendue récemment.J'aimerais savoir si la clause du bail est légale premièrement et si elle est légale,aie-je 3 mois pour quitter ou bien puis-je partir au moment que je désire d'ici 3 mois?????Merci de bien vouloir m'aider
je suis présentement locataire d'une maison unifamiliale.La maison était en vente lors de la location.Une clause a été ajoutée au bail spécifiant que si vente de la maison ,90 jours nous étaient alloués afin de déménager...La maison s'est vendue récemment.J'aimerais savoir si la clause du bail est légale premièrement et si elle est légale,aie-je 3 mois pour quitter ou bien puis-je partir au moment que je désire d'ici 3 mois?????Merci de bien vouloir m'aider
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3 réponses
Bonsoir,
Si vous avez touvé à vous reloger avant le délai qui vous a été alloué (accordé), vous avez la possibilité de quitter les lieux avant la fin de cette période donnée.
Il vous suffit pour cela d'en aviser le Notaire ou le nouveau Propriétaire par lettre R.A.R (conservez une copie) pour qu'il vous fixe un R.D.V pour effectuer l'Etat-Des-Lieux de sortie et la remise des clefs.
Comptez tout-de-même un "minimum" d'une quinzaine de jours...
(sauf erreur)
N'oubliez pas ce jour-là de faire ensemble le relevé du compteur d'eau et le relevé de votre consommation d'électricité du compteur électrique et de les faire inscrire sur chacun des deux Exemplaires Originaux (le votre et celui du Propriétaire) !
Cordialement.
Si vous avez touvé à vous reloger avant le délai qui vous a été alloué (accordé), vous avez la possibilité de quitter les lieux avant la fin de cette période donnée.
Il vous suffit pour cela d'en aviser le Notaire ou le nouveau Propriétaire par lettre R.A.R (conservez une copie) pour qu'il vous fixe un R.D.V pour effectuer l'Etat-Des-Lieux de sortie et la remise des clefs.
Comptez tout-de-même un "minimum" d'une quinzaine de jours...
(sauf erreur)
N'oubliez pas ce jour-là de faire ensemble le relevé du compteur d'eau et le relevé de votre consommation d'électricité du compteur électrique et de les faire inscrire sur chacun des deux Exemplaires Originaux (le votre et celui du Propriétaire) !
Cordialement.
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