Congé bailleur pour vente appartement
aiglondu06
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samedi 6 novembre 2010
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6 novembre 2010
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6 nov. 2010 à 09:19
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2010 à 10:23
Utilisateur anonyme - 6 nov. 2010 à 10:23
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 nov. 2010 à 10:23
6 nov. 2010 à 10:23
bonjour : la trève hivernale ne fonctionne pas dans ce cas là, sinon rien ne pourrait se vendre.
Vous êtes prévenu suffisamment à l'avance, et de plus c'est prévu dans le bail.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre et on peut vous faire payer une idemnité d'occupation égale à deux ou trois fois le montant du loyer.
MAIS, dès que vous avez la lettre de congé, vous pouvez partir du jour au lendemain SANS PREAVIS, il suffit juste d'informer le propriétaire et de prendre RV pour état des lieux et remise des clés. Et ça, CE N'EST PAS UN MINCE AVANTAGE de pouvoir prendre un logement qui convient de suite sans le tracas du préavis.En aucun cas, vous n'êtes obligé de rester jusqu'au bout, et le loyer s'arrête au jour de l'EDL et remise des clés.
Donc, votre intérêt est de regarder les annonces et de faire le bon choix.
Vous êtes prévenu suffisamment à l'avance, et de plus c'est prévu dans le bail.
Si vous ne partez pas, vous devenez occupant sans droit ni titre et on peut vous faire payer une idemnité d'occupation égale à deux ou trois fois le montant du loyer.
MAIS, dès que vous avez la lettre de congé, vous pouvez partir du jour au lendemain SANS PREAVIS, il suffit juste d'informer le propriétaire et de prendre RV pour état des lieux et remise des clés. Et ça, CE N'EST PAS UN MINCE AVANTAGE de pouvoir prendre un logement qui convient de suite sans le tracas du préavis.En aucun cas, vous n'êtes obligé de rester jusqu'au bout, et le loyer s'arrête au jour de l'EDL et remise des clés.
Donc, votre intérêt est de regarder les annonces et de faire le bon choix.