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3 réponses
Si c'est une voiture de demo, il se peut qu'elle roule sous une immatriculation garage (W-001-AA à W-999-ZZ).. donc elle est consideree comme une voiture neuve pour la prefecture... car encore jamais immatriculee.
Alors y'a peut-etre autre chose....
La taxe est due lors de la premiere immatriculation ou, pour un vehicule d'occasion, si celui-ci a ete immatricule avant 2008 et qu'il est revendu (c'est bien possible que vous rentriez dans ce cas la...)
Ensuite il y a une taxe annuelle de 160 euros si le taux d'émission de CO2 excède une certaine limite... (> 250g/km en 2009)
La taxe est due lors de la premiere immatriculation ou, pour un vehicule d'occasion, si celui-ci a ete immatricule avant 2008 et qu'il est revendu (c'est bien possible que vous rentriez dans ce cas la...)
Ensuite il y a une taxe annuelle de 160 euros si le taux d'émission de CO2 excède une certaine limite... (> 250g/km en 2009)
La législation juridique et financière évolue en permanence...