Absence de contrat de location de logement
cavalo
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Bonjour,
Je habite depuis 7 ans dans un appartement dans une maison sur un hippodrome. Cest la société des courses qui me loue cet appartement. Nous avons signés un contrat au debut, ensuite j'ai eu des problèmes (violence conjugal) et j'ai redonné mon exemplaire de contrat au président de la société des courses, parce que cet contrat m'était précieux et j'avez peur que mon conjoint le détruise.
Par plusieurs reprises j'ai réclamé ce contrat, mais il me disait avoir détruits les deux exemplaires, parce que mon conjoint avoir des problèmes avec la justice et figuré sur le contrat. Il m'a promit devant un témoin (vice président et avocat) un nouveau contrat il y a un an.
J'ai toujours pas ce contrat.
Maintenant tout hippodrome va être vendue à la communauté des communes;
Monsieur le président en profite pour nous envoyer mardi prochain une entreprise pour réévaluer la maison. Nous avons fait énorment de travail et le prix de loyer risque être estimer un moins le double......je sais qu'il existe des lois , que si la maison est vendue occupée l'ancien contrat continue....Oui mais, j'ai qu'un contrat oral, si on veux en ce moment...J'ai toujours payé mon loyer et je faisais confiance à ce président qui à fait que me mentir, m'humilier même et me menacer avec des augmentation de loyer, sans faire des démarches en règles, pas lettre recommandé, pas de renouvellement de contrat...
Comment faire maintenat pour pouvoir s'appyuer sur un ancien contrat qui était détruit ???
Je habite depuis 7 ans dans un appartement dans une maison sur un hippodrome. Cest la société des courses qui me loue cet appartement. Nous avons signés un contrat au debut, ensuite j'ai eu des problèmes (violence conjugal) et j'ai redonné mon exemplaire de contrat au président de la société des courses, parce que cet contrat m'était précieux et j'avez peur que mon conjoint le détruise.
Par plusieurs reprises j'ai réclamé ce contrat, mais il me disait avoir détruits les deux exemplaires, parce que mon conjoint avoir des problèmes avec la justice et figuré sur le contrat. Il m'a promit devant un témoin (vice président et avocat) un nouveau contrat il y a un an.
J'ai toujours pas ce contrat.
Maintenant tout hippodrome va être vendue à la communauté des communes;
Monsieur le président en profite pour nous envoyer mardi prochain une entreprise pour réévaluer la maison. Nous avons fait énorment de travail et le prix de loyer risque être estimer un moins le double......je sais qu'il existe des lois , que si la maison est vendue occupée l'ancien contrat continue....Oui mais, j'ai qu'un contrat oral, si on veux en ce moment...J'ai toujours payé mon loyer et je faisais confiance à ce président qui à fait que me mentir, m'humilier même et me menacer avec des augmentation de loyer, sans faire des démarches en règles, pas lettre recommandé, pas de renouvellement de contrat...
Comment faire maintenat pour pouvoir s'appyuer sur un ancien contrat qui était détruit ???
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1 réponse
bonjour : Il fallait faire plusieurs photocopies de ce contrat, et en mettre dans plusieurs endroits, même les plus improbables (derrière la chasse d'eau par exemple) et en confier au moins un à une ou plusieurs personnes de confiance de la famille ou amis par exemple.
Maintenant, ce n'est pas facile. Bon, faute de bail écrit, on considère qu'il y a bail verbal, et même dans ce cas, aucune possibilité d'augmentation.
Gardez bien la preuve du versement du dépôt de garantie.
Même en cas de changement de propriétaire le bail actuel qu'on peut considérer commer verbal continue. Donc normalement pas de risques.
Vous pouvez aller voir à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Maintenant, ce n'est pas facile. Bon, faute de bail écrit, on considère qu'il y a bail verbal, et même dans ce cas, aucune possibilité d'augmentation.
Gardez bien la preuve du versement du dépôt de garantie.
Même en cas de changement de propriétaire le bail actuel qu'on peut considérer commer verbal continue. Donc normalement pas de risques.
Vous pouvez aller voir à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Merci pour votre renseignement !
c'est bien ce que j'ai déjà entendue dire, qu'on contrat verbal est aussi valable.
je pense que je vais suivre votre conseil et m'adresser à l'ADIL pour être appuyé dans mes démarches.
merci !