Cheque de banque vole
mercedes
-
5 nov. 2010 à 03:58
zerbinette95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 6 janv. 2011 à 16:09
zerbinette95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2011 - 6 janv. 2011 à 16:09
11 réponses
Dans un autre post vous avez écrit :
"J'ai lu plusieurs rapports d'audience qui a chaque fois dans ce genre d'histoire, donnait raison au particulier "
C'est là qu'il faut effectuer votre saisine.
Faites vous aider par l'AFUB, mais j'ai un certain doute quant au fait qu'elle vous conseille de mettre en cause votre banque dans cette affaire.
"J'ai lu plusieurs rapports d'audience qui a chaque fois dans ce genre d'histoire, donnait raison au particulier "
C'est là qu'il faut effectuer votre saisine.
Faites vous aider par l'AFUB, mais j'ai un certain doute quant au fait qu'elle vous conseille de mettre en cause votre banque dans cette affaire.
Tout dépend du cas.
Si l'échange chèque contre marchandise a été immédiat, même une interrogation de votre banque à la banque émettrice du chèque n'aurait servi à rien puisque vous vous étiez dépossédé du bien.
Si l'échange était suspendu au sort du chèque il aurait fallu insister auprès de votre banque pour avoir un avais de sort quant à ce chèque avant de vous dessaisir de la marchandise.
Si l'échange chèque contre marchandise a été immédiat, même une interrogation de votre banque à la banque émettrice du chèque n'aurait servi à rien puisque vous n'aviez plus le bien.
Si l'échange était suspendu au sort du chèque il aurait fallu insister auprès de votre banque pour avoir un avis de sort (donc une information écrite) quant à ce chèque avant de vous dessaisir de la marchandise.
Mais je suis d'accord avec vous, en présence (comme vous l'indiquiez dans votre autre post) du vendeur et de l'acheteur le conseiller aurait pu « se bouger » un peu !
De là à mettre judiciairement la banque en cause, il y a un pas à franchir et, à mon sens, l'issue n'est pas certaine.
Il faudrait savoir si la banque émettrice à laquelle ces chéquiers ont été dérobés (comme vous l'indiquiez dans votre autre post) avait diffusé à ses confrères l'information relative çà cette disparition.
Votre dossier serait dans ce cas plus sûr.
Si l'échange chèque contre marchandise a été immédiat, même une interrogation de votre banque à la banque émettrice du chèque n'aurait servi à rien puisque vous vous étiez dépossédé du bien.
Si l'échange était suspendu au sort du chèque il aurait fallu insister auprès de votre banque pour avoir un avais de sort quant à ce chèque avant de vous dessaisir de la marchandise.
Si l'échange chèque contre marchandise a été immédiat, même une interrogation de votre banque à la banque émettrice du chèque n'aurait servi à rien puisque vous n'aviez plus le bien.
Si l'échange était suspendu au sort du chèque il aurait fallu insister auprès de votre banque pour avoir un avis de sort (donc une information écrite) quant à ce chèque avant de vous dessaisir de la marchandise.
Mais je suis d'accord avec vous, en présence (comme vous l'indiquiez dans votre autre post) du vendeur et de l'acheteur le conseiller aurait pu « se bouger » un peu !
De là à mettre judiciairement la banque en cause, il y a un pas à franchir et, à mon sens, l'issue n'est pas certaine.
Il faudrait savoir si la banque émettrice à laquelle ces chéquiers ont été dérobés (comme vous l'indiquiez dans votre autre post) avait diffusé à ses confrères l'information relative çà cette disparition.
Votre dossier serait dans ce cas plus sûr.
Tu bégaies gérard... ;-D
Comme je le disais sur l'autre post, demander un avis de sort pour un chèque de banque n'a pas de sens. Demander un avis de paiement (ou autre appellation) cela en a un et le conseiller aurait pu le faire sur demande expresse de son client.
Il est certain qu'on ne va pas demander un avis de paiement pour tous les chèques qui nous sont remis à l'encaissement. Le conseiller aurait pu le faire non seulement pour son client mais également pour sa banque afin d'éviter des contentieux désagréables.
Quant à savoir si la banque qui s'est fait dérober les chéquiers a passé l'information aux confrères, peut-être que oui, peut-être que non. Le dossier de tinov serait un peu plus solide si oui, mais on ne peut malgré tout pas responsabiliser la banque qui encaisse un tel chèque eu égard à la montagne d'informations reçues chaque jour.
Le manque de professionnalisme du conseiller (surtout que son client lui a fait part de ses doutes) est, à mon avis, le point faible à attaquer. Mais je suis d'accord avec toi, l'issue est plus qu'incertaine.
Comme je le disais sur l'autre post, demander un avis de sort pour un chèque de banque n'a pas de sens. Demander un avis de paiement (ou autre appellation) cela en a un et le conseiller aurait pu le faire sur demande expresse de son client.
Il est certain qu'on ne va pas demander un avis de paiement pour tous les chèques qui nous sont remis à l'encaissement. Le conseiller aurait pu le faire non seulement pour son client mais également pour sa banque afin d'éviter des contentieux désagréables.
Quant à savoir si la banque qui s'est fait dérober les chéquiers a passé l'information aux confrères, peut-être que oui, peut-être que non. Le dossier de tinov serait un peu plus solide si oui, mais on ne peut malgré tout pas responsabiliser la banque qui encaisse un tel chèque eu égard à la montagne d'informations reçues chaque jour.
Le manque de professionnalisme du conseiller (surtout que son client lui a fait part de ses doutes) est, à mon avis, le point faible à attaquer. Mais je suis d'accord avec toi, l'issue est plus qu'incertaine.
Si votre banque n'a pas subi de préjudice, elle n'a aucune raison d'attaquer la banque émettrice du chèque. Pour l'instant, le seul a avoir payé les pots cassés c'est vous. Donc je ne crois guère à ces belles paroles.
Par contre ils ont bien souligné le fait qu'ils n'avaient pas l'obligation de faire...
MAis ils peuvent aussi essayer de noyer le poisson. Voyez un avocat qui vous dira si vous avez une chance. Moi je doute.
Par contre ils ont bien souligné le fait qu'ils n'avaient pas l'obligation de faire...
MAis ils peuvent aussi essayer de noyer le poisson. Voyez un avocat qui vous dira si vous avez une chance. Moi je doute.
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Mis à part le dépôt de plainte dont l'issue est plus qu'incertaine vous n'avez pas beaucoup de solutions.
Vous ne vous êtes pas méfié ?
Mis à part le dépôt de plainte dont l'issue est plus qu'incertaine vous n'avez pas beaucoup de solutions.
Vous ne vous êtes pas méfié ?
Il m'est arrivé la même chose sauf que moi, mon conseiller financier avait le chèque dans les mains!
Je lui ai demandé la vérification du chèque, il m'a dit qu'il était bien vrai, qu'il n'avait reçu aucunes contres indications d'une autre banque concernant des chèques volés et qu'il n'y avait donc aucun souci...
Je l'ai déposé, j'ai été directement crédité puis deux jours plus tard, le chèque est revenu impayé!
Je vais porter plainte contre ma banque qui, selon moi, n'a pas fait toutes les démarches nécessaires pour assurer ma "protection contre les opérations financières", première ligne de la convention des comptes.
Comment cela s'est il passé pour toi?
Courage!
Je lui ai demandé la vérification du chèque, il m'a dit qu'il était bien vrai, qu'il n'avait reçu aucunes contres indications d'une autre banque concernant des chèques volés et qu'il n'y avait donc aucun souci...
Je l'ai déposé, j'ai été directement crédité puis deux jours plus tard, le chèque est revenu impayé!
Je vais porter plainte contre ma banque qui, selon moi, n'a pas fait toutes les démarches nécessaires pour assurer ma "protection contre les opérations financières", première ligne de la convention des comptes.
Comment cela s'est il passé pour toi?
Courage!
zephyr-78955
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22 nov. 2010 à 22:56
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avez vous fait une demande écrite auprès de votre banque et avez vous reçu une réponse écrite ?????
Merci Gérard de vous pencher sur notre sujet en tout cas! Je ne sais plus quoi faire... Je n avais aucun moyen de savoir Qu il était volé, seule la banque le pouvait non?
Ou ai je fait une faute en fait, je ne comprend pas. Pouvez vous me dire comment j aurai du procéder svp?
Ou ai je fait une faute en fait, je ne comprend pas. Pouvez vous me dire comment j aurai du procéder svp?
Merci pour vos réponses! Au moins, il n'y a pas de non catégorique et du coup, je peux m'accrocher un peu à cela car je vous avoue etre dans le trou...
L'échange était bien suspendu au sort du chèque et j'ai demandé à mon conseiller financier de vérifier le tout pour m'assurer qu'il n'y aurait pas de soucis. Je ne connais pas du tout l'avis de paiement, ce sont des termes qui sont propres aux banquiers ou juristes non? Si c'est le cas, je pense que mon conseiller financier connaissait cela et que c'était à lui de me protéger...
J'ai eu plus d'informations tout à l'heure car j'ai été à ma banque (j'y suis resté 3 heures ^^). La banque reconnait (oralement) que je suis une victime dans l'histoire et que, normalement, je n'ai pas à payer pour une erreur dans le système. Il me confirme que j'ai fait tout le nécessaire pour m'assurer du bon déroulement de l'opération.
Ma banque se dédouane cependant en me répondant qu'ils n'ont pas l'obligation d'appeler la banque émettrice du chèque car il s'agit d'un chèque de banque. Néanmoins, ils me disent vouloir attaquer la banque émettrice car cette dernière ne les aurait pas prévenu, elle n'aurait fait que l'opposition aux chéquiers volés...
Est ce bon signe? La directrice de l'agence me dit être 100% derrière moi mais cela ne signifie rien... J'espère avoir un arrangement à l'amiable car je croule déjà sous les papiers et les démarches mais je ne peux m'arrêter la!
L'échange était bien suspendu au sort du chèque et j'ai demandé à mon conseiller financier de vérifier le tout pour m'assurer qu'il n'y aurait pas de soucis. Je ne connais pas du tout l'avis de paiement, ce sont des termes qui sont propres aux banquiers ou juristes non? Si c'est le cas, je pense que mon conseiller financier connaissait cela et que c'était à lui de me protéger...
J'ai eu plus d'informations tout à l'heure car j'ai été à ma banque (j'y suis resté 3 heures ^^). La banque reconnait (oralement) que je suis une victime dans l'histoire et que, normalement, je n'ai pas à payer pour une erreur dans le système. Il me confirme que j'ai fait tout le nécessaire pour m'assurer du bon déroulement de l'opération.
Ma banque se dédouane cependant en me répondant qu'ils n'ont pas l'obligation d'appeler la banque émettrice du chèque car il s'agit d'un chèque de banque. Néanmoins, ils me disent vouloir attaquer la banque émettrice car cette dernière ne les aurait pas prévenu, elle n'aurait fait que l'opposition aux chéquiers volés...
Est ce bon signe? La directrice de l'agence me dit être 100% derrière moi mais cela ne signifie rien... J'espère avoir un arrangement à l'amiable car je croule déjà sous les papiers et les démarches mais je ne peux m'arrêter la!
Je pense que c'est ce que je vais devoir faire, vous avez raison...
Cela dit, je ne comprend pas comment c'est à moi de payer les pots cassés d'un chèque de banque volé, surtout en demandant à ma banque de faire le nécessaire pour que tout se passe bien...
Je crois que c'est bien plus compliqué encore et que le dindon de la farce sera moi...
Merci beaucoup pour votre aide, je tiendrai au courant de l'issue de l'affaire...
Cela dit, je ne comprend pas comment c'est à moi de payer les pots cassés d'un chèque de banque volé, surtout en demandant à ma banque de faire le nécessaire pour que tout se passe bien...
Je crois que c'est bien plus compliqué encore et que le dindon de la farce sera moi...
Merci beaucoup pour votre aide, je tiendrai au courant de l'issue de l'affaire...
zerbinette95
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6 janvier 2011
6 janv. 2011 à 16:09
6 janv. 2011 à 16:09
bonjour, je suis interréssée par votre cas car j'ai moi même été victime d'arnaque au chèque volé. En 2002 plusieurs chèquiers ont été volés à la BNP Paribas..Le résultat étant que nous n'avons jamais été indemnisé car il fallait prouver la culpabilité de la banque émétrice que chèque. Sachant que celle ci a simplement déposé une plainte au commissariat et le malfaiteur a été arrêté. Sauf que nous sommes nombreux a avoir eu des chèques qui sont en premier crédités sur notre compte et ensuite quelques jours après débités...Je ne sais pas si quelqu'un a gagné un des procès. Cependant concernant la banque a qui nous donnont notre chèque pour encaissement, ils n'ont rien a se reprocher. d'après ce qu'ils disent. Maintenant quet être qu'il y a eu depuis Jurisprudence. Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...