opposition sur chèque refusée par banque Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai donc fait un chèque pour paiement de mes charges troisième trimestre 2009 (oct), chèque débité de mon compte mi-nov. Je prends ma retraite au 31 déc 2009 et je reçois des relances mais mon comptable me dit de ne rien faire, l'organisme n'a pas encore mis ses fichier à jour.
 
En sept/oct dernier, "mise à demeure".
Après bien des recherches, j'arrive à savoir que l'organisme en question n'a pas de trace de ce chèque et  demande une photocopie avec photocopie de mon relevé. bancaire.

Selon la banque, il s'avère que l'ordre n'est pas celui que j'ai écrit mais est modifié pour BPF.com (déjà cité dans d'autres rubriques de ce forum)
Mais la banque avec qui je suis en relation, me dit que la photocopie de ce chèque ne semble pas avoir été falsifié, modifié ou avec rajout.
J'aurais donc selon eux, juste "oublié de noter l'ordre", ce qui aurait laissé libre court à un sujet de noter l'ordre qu'il voulait.

Dans ce cas, ma banque ne peut accepter mon opposition. Sinon, elle peut se retourner contre moi. 
Mais elle m'invite à déposer plainte. Après avoir eu connaissance des autres mêmes sujets de ce site, elle soupçonne  qu'il y a dû y avoir fraude mais que mon chèque ne semble pas avoir été falsifié. Je suis dans le baba !

Qu'en pensez-vous ? 
Pensez-vous qu'il ne me reste que le "dépôt de plainte" et "repayer mes charges" ?
Y aurait une autre voie que j'ignore?

Merci à vous.

46TaraTatin

Germain · Answer

Dans un premier temps, parez au plus pressé : Payez vos charges. Dans un deuxième temps, déposez plainte pour escroquerie et insistez, à l'appui de la plainte, auprès de votre banque pour que celle-ci rejette l'écriture au motif "USAGE FRAUDULEUX", ce qui correspond plus ou moins à "CHEQUE VOLE".
Si la banque continue de refuser l'opposition, demandez à contacter le service juridique de celle-ci. Au besoin écrivez en recommandé avec AR pour faire bouger les choses. MAis faites-le rapidement.

Gérard · Answer

Je l'ai compris avant-hier à la lecture des deux autres posts : il n'est pas évident qu'il y ait modification du libellé du bénéficiaire désigné.

« Toute une histoire pour en arriver en fin de compte à ce qui me tracasse aujourd'hui : photocopie du chèque fait ce matin par ma banque, mais qui me dit que le nom du destinataire n'est pas celui que moi j'ai inscrit ??? »

Ecrivait notre interlocuteur avant-hier à 17H38.

46TaraTatin · Answer

Bonjour,

Encore un grand merci pour vos conseils !

En fait, j'ai eu hier la responsable "qualité client" de la banque qui elle, a eu contact avec le service juridique de la banque. C'est elle qui m'a dit que l'opposition ne serait pas acceptée parce que la supposée modification n'est pas visible sur le chèque. On ne voit pas de rajout ou d'effacement. 

Je viens de le recevoir ce chèque et j'en doute un peu... de plus, ce n'est pas mon écriture, mais elle dit que si je n'avais pas écrit l'ordre, n'importe qui pouvait donc l'écrire. A cause de cela, la banque refuserait l'opposition.

De plus, j'ai lu que la banque pourrait se retourner contre nous. Donc je voudrais mettre le plus de chance de mon côté pour ne pas avoir de retour de bâton.

Germain, je n'ai pas très bien compris votre message. Je dépose plainte et après ?
Voilà où j'en suis.
De toute manière je me présente demain matin à la police avec le dossier complet.

Encore un immense MERCI à vous ! je vous en suis fort reconnaissante !

46TaraTatin

Opposition sur chèque refusée par banque

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