Nous sommes locataires via une agence Century21 d'un appartement situé en Belgique depuis Juillet 2009. Nous souhaiterions quitter cet appartement fin août 2011. Nous nous interrogeons donc sur le montant de l'indemnité qui nous sera demandé. Dans notre contrat de bail (de 3 ans), il est fait mention de ceci :
"résiliation par le preneur : le preneur peut mettre fin au contrat de bail en cours à tout moment moyennant un congé de 3 mois par lettre recommandée et moyennant le paiement d'une indemnité égale à :
- soit 3 mois de loyer si le congé se termine au cours de la 1ère année de location
2 mois de loyer si le congé se termine au cours de la 2ème année de location
1 mois de loyer si le congé se termine au cours de la 3ème année de location
- soit avec accord écrit des 2 parties, le locataire pourra mettre fin à son bail moyennant le paiement de relocation à l'agence (1 mois de loyer HTVA + frais de l'état des lieux d'entrée). Cette clause ne s'applique pas sans l'accord des 2 parties sans quoi cette possibilite est nullle."
Nous en déduisons donc que nous serions dans la 3ème année et que nous n'aurions qu'un 1 mois de loyer à payer à titre d'indemnité.
Est-ce bien juste ? N'y a-t-il pas d'autres informations ou condition à connaître ?
Bonjour
Aucune connaissance de la loi Belge
Mais en France ces clauses abusives sont considérées non écrites
et donc il n'y pas lieu d'en tenir compte
Pas d'indemnité mais préavis de 3 mois en LRAR ce qui permet de trouver un remplaçant
Et un EDL est gratuit sauf si désaccord et Huissier
La législation juridique et financière évolue en permanence...