Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de garde

nono168 - 4 nov. 2010 à 19:26
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 nov. 2010 à 19:29
Bonjour,
Mon fils de 11 ans veut venir 1 fois pars mois a t-il le droit et il veut prendre le nom de famille a sa mere sans mon accord a t-il le droit.
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
4 nov. 2010 à 19:29
Bonsoir
Que dit votre jugement sur le droit de garde ?
par contre, pour le nom, il ne le peut pas !
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses