Suspension de prestations caf

Soledad.13 - 4 nov. 2010 à 15:37
 Soledad.13 - 12 nov. 2010 à 15:40
Bonjour,

Je vis seule avec mes 4 enfants depuis que mon mari est parti en septembre 2005.
Mon bailleur à qui j'ai demandé de mettre le bail à mon seul nom, a refusé car mes éléments financiers ne le permettent pas, l'assurance est au nom du locataire sur le bail, autrement dit , mon mari et il en va de même pour l'électricité.

Lors d'un contrôl Caf, pour lequel j'étais plutôt sereine car je vivais ainsi depuis 5 ans, le controleur m'a mise en garde sur le fait que rien n'était à mon nom et que je devais justifier celà pour que tout rentre dans l'ordre.J'ai immédiatement réclamé des attestations aux différents organismes pour ensuite les remettre en mains propres à ma caf ;
Puis plus rien jusqu'à ce nouveau courier par lequel on m'informe que toutes mes prestations ( rsa, al, cf ) sont suspendues car les éléments retenus lors de mon contrôl à savoir mon bail, mon assurance et ma facture électricité, ont permis d'établir que je ne suis pas séparée de Monsieur, mon époux.

Lors de ma séparation, à la caf, j'ai signé une attestation sur l'honneur que je ne demandai pas de pension alimentaire à mon mari car il finirai de payer les crédits contractés à 2. De plus, mes enfants et moi sommes restés sous son numéro de sécurité social afin de bénéficier de sa mutuelle prélevé sur son salaire pour nous protéger des soins en cours ( lunettes , dents , psychiatre ) D'après mon référent social rsa, j'avais droit à une allocation SF que je n'ai jamais perçu.

J'ai été très négligeante avec l'administration et je suis dans une situation très compliquée.
Mes déclarations d'impôts, je les ai faites à partir de 2008 sur les conseils de mon référents social, je pensai jusque là que c'était inutil car je n'avais aucun revenu.
Aujourd'hui, j'ai pris un avocat et entamé une procédure pour demander une pension alimentaire, j'ai demandé à la sécurité sociale de mettre mon dossier à jour , j'ai déclaré être conjointe sépararée, les enfants sont à ma charge et mon adresse demeure inchangée. De son côté, mon mari aurait fournit ses impôts à son adresse à la CAF. J'ai adressé une lettre de recours et joint à nouveau les attestations.
Je ne sais plus quoi faire pour débloquer rapidement la situation, je suis très inquiète pour notre devenir à mes enfants et moi.
Que puis je faire ? comment peuvent ils me laisser sans aucun revenu avec mes 4 enfants ?
Je n'ai pas payé mon loyé ce mois ci, ni fais mes courses, que vais je faire de mes enfants ? s'il vous plait, laissez une réponse je regarderai dès que possible. merci

3 réponses

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 133
4 nov. 2010 à 15:41
bonjour,
je vous poserais qu'une seule question , avez vous demandez le divorce ou c'est une simple séparation sans papier?
cordialement
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
4 nov. 2010 à 15:51
Bonjour,

Votre mari avait il envoyé son congé à votre bailleur ? Si oui, vous pouvez fournir cette lettre de congé avec le bail, cela fera office de preuve.
Vous pouvez également demander des attestations de témoins "objectifs" : votre bailleur (qui peut sans doute attester que votre conjoint est bien parti et que vous avez effectué la demande de bail à votre nom seul, qu'il a, étant dans son droit de le faire, refusée ; vos voisins ; des commerçants du coin...

La déclaration d'impôt de votre mari, qui a du changé d'adresse, peut également servir de preuve.

Qui paie l'énergie ? Si c'est vous, même si le contrat est au nom de votre mari, des relevés bancaires attestant des sommes prélevées chaque mois constituent également des preuves.

Si la CAF fait toujours la sourde oreille, saisissez le médiateur.
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qu'est ce que le médiateur ?? merci pour toute l'attention que vous portez à mon cas et surtout merci pour vos réponses et toute l'aide que vous m'apportez, celà fait du bien de ne pas se sentir seule !
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Il s'agissait d'une séparation sans papiers, aujourd'hui je fais le nécessaire avec tous les papiers, à savoir une demande de séparation de corps chez une avocate. La caf fait toujours la sourde oreille malgré les attestations bailleur, assureur et fournisseur d'énergie, que j'ai remise 2 fois déjà, pour certifier qu'ils refusent de mettre bail à mon nom car je n'ai pas de revenus, si mon mari déclare qu 'il a quitté le domicile, mon contrat de bail ne sera pas reconduit et je me retrouve à la rue, c'est pourquoi il n'en a rien fait, je suis prise entre 2 feux. Si c'est au nom de mon mari, c 'est la caf qui me coupe tout, si c'est à mon nom, c'est le bailleur qui met fin à mon bail. Je suis vraiment désespérée, je ne sais plus quoi faire !
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