Crédit d'impot BBC
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Bonjour,
j'ai entendu que le crédit d'impôt sur la basse consommation allait disparaître à compter du 1er janvier 2011. J'ai signé le compromis de terrain et je dois déposer le permis de construire pour le 15 novembre. Quels formalités dois-je avoir accomplies avant le 31 décembre 2010 et quels justificatifs dois je fournir pour bénéficier de ce crédit d'impôt ?
Cordialement
j'ai entendu que le crédit d'impôt sur la basse consommation allait disparaître à compter du 1er janvier 2011. J'ai signé le compromis de terrain et je dois déposer le permis de construire pour le 15 novembre. Quels formalités dois-je avoir accomplies avant le 31 décembre 2010 et quels justificatifs dois je fournir pour bénéficier de ce crédit d'impôt ?
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2 réponses
A priori, c'est OK puisqu'il faut une offre de fiancement datée avant le 31/12/10 et que les travaux démarrent avant le 30/09/11.
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