PERP et rupture conventionnelle

lorent33 - 4 nov. 2010 à 09:58
 ljohnson06 - 4 avril 2012 à 12:22
Bonjour,
j'ai souscris un PERP en 2006 aupres du credit agricole (PLAN VERT AVENIR) je suis indemnise par pole emploi depuis juin 2009 suite a une rupture conventionnelle je souhaite recupere les fonds est ce possible? dois je attendre le mois de juillet 2011 et la notification de fin de droits .....merci pour votre réponse
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1 réponse

fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
4 nov. 2010 à 10:02
Bonjour,

En effet les cas de restitution de PERP sont très précises, et il faut attendre la fin de vos droit et les documents l'attestant afin de pouvoir effectuer cette demande.


Je vous propose de vous référer à vos conditions générales, au paragraphe remboursement pour connaitre la démarche exacte.
Ou de vous rapprocher de votre conseiller qui vous donnera la marche à suivre ainsi que la liste des documents nécessaires.

Néanmoins, la rupture conventionnelle est un cas spécifique et récent, aussi je n'ai jamais traité cela. Espérant que la fin des droits suffisent.



Cordialement.
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il semble que les assureurs exigent le licenciement et ne consentent pas à libérer les fonds en cas de rupture conventionnelle. Je suis actuellement dans ce cas. Y-a-t-il jurisprudence ?
Est-il possible dans ce cas d'ouvrir un compte PERP individuel pour y transférer les fonds du contrat collectif puis de les récupérer dès l'échéance de la fin de droits ?
Merci de vos précisions
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