PERP et rupture conventionnelle
lorent33
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ljohnson06 -
ljohnson06 -
Bonjour,
j'ai souscris un PERP en 2006 aupres du credit agricole (PLAN VERT AVENIR) je suis indemnise par pole emploi depuis juin 2009 suite a une rupture conventionnelle je souhaite recupere les fonds est ce possible? dois je attendre le mois de juillet 2011 et la notification de fin de droits .....merci pour votre réponse
j'ai souscris un PERP en 2006 aupres du credit agricole (PLAN VERT AVENIR) je suis indemnise par pole emploi depuis juin 2009 suite a une rupture conventionnelle je souhaite recupere les fonds est ce possible? dois je attendre le mois de juillet 2011 et la notification de fin de droits .....merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
En effet les cas de restitution de PERP sont très précises, et il faut attendre la fin de vos droit et les documents l'attestant afin de pouvoir effectuer cette demande.
Je vous propose de vous référer à vos conditions générales, au paragraphe remboursement pour connaitre la démarche exacte.
Ou de vous rapprocher de votre conseiller qui vous donnera la marche à suivre ainsi que la liste des documents nécessaires.
Néanmoins, la rupture conventionnelle est un cas spécifique et récent, aussi je n'ai jamais traité cela. Espérant que la fin des droits suffisent.
Cordialement.
En effet les cas de restitution de PERP sont très précises, et il faut attendre la fin de vos droit et les documents l'attestant afin de pouvoir effectuer cette demande.
Je vous propose de vous référer à vos conditions générales, au paragraphe remboursement pour connaitre la démarche exacte.
Ou de vous rapprocher de votre conseiller qui vous donnera la marche à suivre ainsi que la liste des documents nécessaires.
Néanmoins, la rupture conventionnelle est un cas spécifique et récent, aussi je n'ai jamais traité cela. Espérant que la fin des droits suffisent.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-il possible dans ce cas d'ouvrir un compte PERP individuel pour y transférer les fonds du contrat collectif puis de les récupérer dès l'échéance de la fin de droits ?
Merci de vos précisions