Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnisation à victime

Résolu
marina - 3 nov. 2010 à 15:58
 guss - 3 nov. 2010 à 16:36
Bonjour, j'ai été victime d'une agression il y a plusieurs années de cela, les auteurs reconnus coupables ne m'ont jamais versé quoi que ce soit au titre des dommages et interets qui s'élevaient à 1000 franc à l'époque (cause; insolvabilité) que puis -je faire auujourd'ui

2 réponses

Réponse 1 / 2
beatrice1966
3 nov. 2010 à 16:24
il ya combien de temps car il ya un délai à respecter il me semble
je suis dans une affaire semblable en ce moment
3
Réponse 2 / 2
guss
3 nov. 2010 à 16:36
Bonjour,
Aucun délai, prendre conseil auprès d'un huissier (les conseils sont gratuit).
Bonne chance
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Quelles questions sont posées en expertise Psy ?
JonS06 -
kang74 -

2 réponses
indemnisation fiva
domi 5916 -
Gafotroll -

6 réponses
Indemnisation assurance accident de la vie
Printempsvert -
Andy31200 -

1 réponse