Drôle de succession
bsg33
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Paris -
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Bonjour,
Mon mari vient de décéder. Avant de régler la succession devant le notaire, j'aimerai avoir quelques éclaircissements sur ma situation.
Nous étions mariés sans contrat de mariage.
Nous avons eu un enfant, qui est mineur (9 ans) et mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage qui sont maintenant adultes et faisant leur vie.
Mon mari était en indivision avec sa mère, qui est toujours vivante (3/4 pour elle et 1/4 pour lui).
A quoi ai-je droit ? Notre fils, ses 2 enfants, sa mère ?
Est-ce que sa mère redevient propriétaire de tout ?
Est-ce que j'ai droit à l'usufruit ?
Quelles sont les différentes parts ?
Quel serait le meilleur compromis ?
Si vous pouvez m'apporter des renseignements,
Merci.
Mon mari vient de décéder. Avant de régler la succession devant le notaire, j'aimerai avoir quelques éclaircissements sur ma situation.
Nous étions mariés sans contrat de mariage.
Nous avons eu un enfant, qui est mineur (9 ans) et mon mari a eu 2 enfants d'un premier mariage qui sont maintenant adultes et faisant leur vie.
Mon mari était en indivision avec sa mère, qui est toujours vivante (3/4 pour elle et 1/4 pour lui).
A quoi ai-je droit ? Notre fils, ses 2 enfants, sa mère ?
Est-ce que sa mère redevient propriétaire de tout ?
Est-ce que j'ai droit à l'usufruit ?
Quelles sont les différentes parts ?
Quel serait le meilleur compromis ?
Si vous pouvez m'apporter des renseignements,
Merci.
A voir également:
- Drôle de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Pour commencer, prenez contact avec votre Notaire car vous devez prévenir que vous êtes "Bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite, pendant une année, du logement dépendant totalement de la succession que vous occupiez effectivement à titre d'habitation principale à l'époque du décès, et du mobilier compris dans la succession qui le garnit, conformément aux dispositions de l'article 763 du Code Civil" (sauf erreur).
N'oubliez pas d'écrire au Juge des Tutelles Mineur et ce, pour votre Enfant qui se trouve être Mineur au décès de son Père (Feu votre Mari).
Communiquez également les coordonnées du Notaire en charge de la Succession au Juge des Tutelles.
Cordialement.
Pour commencer, prenez contact avec votre Notaire car vous devez prévenir que vous êtes "Bénéficiaire de plein droit de la jouissance gratuite, pendant une année, du logement dépendant totalement de la succession que vous occupiez effectivement à titre d'habitation principale à l'époque du décès, et du mobilier compris dans la succession qui le garnit, conformément aux dispositions de l'article 763 du Code Civil" (sauf erreur).
N'oubliez pas d'écrire au Juge des Tutelles Mineur et ce, pour votre Enfant qui se trouve être Mineur au décès de son Père (Feu votre Mari).
Communiquez également les coordonnées du Notaire en charge de la Succession au Juge des Tutelles.
Cordialement.
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