Droit de passage
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous avons acquis une propriété grevée d'un droit de passage en 2009. Ce passage se situe devant notre maison. Nous n'avons pas de clôture, une cour bitumée horrible et des voisins obsédés par ce droit de passage illimité.
Ils sabordent tous nos projets d'amélioration de nos conditions de vie (sécurité et intimité) en disant que nous mentons et que nous voulons supprimer leur droit. Ce que nous ne pouvons pas faire de toute manière puisqu'il s'agit d'un droit de passage conventionnel.
Ce passage donne sur une route de campagne très passante et la sortie en est dangereuse.
Nos voisins ont un chemin derrière chez eux nettement moins dangereux mais ils préfèrent prendre des risques pour utiliser un maximum leur droit de passer.
Ce que nous ne comprenons pas, c'est pourquoi un fond servant a tous les torts systématiquement alors que les propriétaires de fonds dominants s'en donnent à coeur joie pour pourrir la vie de leurs voisins.
Le droit de passage est-il plus important que le droit à l'intimité et même à la sécurité (nous concernant), c'est absurde ! Ils ont un droit et nous que des devoirs ?
Nos objectifs sont de mettre des barrières de 3,50/4 m sans fermeture avec clé et de remplacer ce bitume par de la pelouse. S'il y a un procès, sera-t-on encore perdant ?
C'est très frustrant de ne pas pouvoir user de sa propriété comme on le veut.
Que peut-on faire contre l'atteinte à la vie privée ?
Que peut-on faire contre ces attaques de nos voisins ?
Merci à l'avance de votre aide
mac
Nous avons acquis une propriété grevée d'un droit de passage en 2009. Ce passage se situe devant notre maison. Nous n'avons pas de clôture, une cour bitumée horrible et des voisins obsédés par ce droit de passage illimité.
Ils sabordent tous nos projets d'amélioration de nos conditions de vie (sécurité et intimité) en disant que nous mentons et que nous voulons supprimer leur droit. Ce que nous ne pouvons pas faire de toute manière puisqu'il s'agit d'un droit de passage conventionnel.
Ce passage donne sur une route de campagne très passante et la sortie en est dangereuse.
Nos voisins ont un chemin derrière chez eux nettement moins dangereux mais ils préfèrent prendre des risques pour utiliser un maximum leur droit de passer.
Ce que nous ne comprenons pas, c'est pourquoi un fond servant a tous les torts systématiquement alors que les propriétaires de fonds dominants s'en donnent à coeur joie pour pourrir la vie de leurs voisins.
Le droit de passage est-il plus important que le droit à l'intimité et même à la sécurité (nous concernant), c'est absurde ! Ils ont un droit et nous que des devoirs ?
Nos objectifs sont de mettre des barrières de 3,50/4 m sans fermeture avec clé et de remplacer ce bitume par de la pelouse. S'il y a un procès, sera-t-on encore perdant ?
C'est très frustrant de ne pas pouvoir user de sa propriété comme on le veut.
Que peut-on faire contre l'atteinte à la vie privée ?
Que peut-on faire contre ces attaques de nos voisins ?
Merci à l'avance de votre aide
mac
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3 réponses
Droit de passage et droit de se clore sont deux attributs du droit de propriété dont les contradictions sont tempérées par le Code Civil.
Le droit de se clore (article 647 du Code Civil) est ainsi limité par le droit de passage, puisque les travaux ne doivent pas diminuer l'usage de la servitude ou la rendre moins commode, sous peine d'avoir à être supprimés. Tel serait le cas d'un portail de taille insuffisante, d'une clôture grillagée ou d'une barrière cadenassée. : extrait de http://www.vinomedia.fr/lettre-vinomedia/archives/105/6_fe5310a6-404c-4e60-8c9a-7a2e62702813.asp?id_rubrique=6&rubrique=La+lettre+vinomedia&dir=lettre-vinomedia&requete=&phrase=0&datecreation=0&absolutePage=1
=> vous avez le droit de clore votre propriété + vous pouvez modifier le sol
Mais les modifications ne doivent pas entraver le libre passage (votre voisin doit avoir une clé)
Le droit de se clore (article 647 du Code Civil) est ainsi limité par le droit de passage, puisque les travaux ne doivent pas diminuer l'usage de la servitude ou la rendre moins commode, sous peine d'avoir à être supprimés. Tel serait le cas d'un portail de taille insuffisante, d'une clôture grillagée ou d'une barrière cadenassée. : extrait de http://www.vinomedia.fr/lettre-vinomedia/archives/105/6_fe5310a6-404c-4e60-8c9a-7a2e62702813.asp?id_rubrique=6&rubrique=La+lettre+vinomedia&dir=lettre-vinomedia&requete=&phrase=0&datecreation=0&absolutePage=1
=> vous avez le droit de clore votre propriété + vous pouvez modifier le sol
Mais les modifications ne doivent pas entraver le libre passage (votre voisin doit avoir une clé)
brj !!! c'est fou que en France pour loi des locataires et pas amélioré hors que on paye des loyer cher , car j'ai aussi un problème avec un passage juste devant nos porte fenêtre plus d'intimité et beaucoup de bruit , je comprend votre problème , il faut d'abord négocié ensuite écrire en lettre recommandé et pour finir prendre recourt juridiquement ...
si je ne dis pas de bétises (à vérifier donc auprès d'un huissier ou avocat spécialisé) le droit de passage n'a lieu d'être que s'il n'y a pas d'autre accès possible pour ceux qui en bénéficient - si vos voisins ont un autre accès, le droit de passage n'a pas lieu d'être - vous pouvez donc demander à la faire supprimer - voir alors avec le maire pour modification du cadastre - si le droit de passage existe par contre depuis 30 ans au moins (droit trentenaire) on ne peut plus rien y faire il est acquis...
voilà une réponse qui ne comporte que des erreurs !
> Ce droit de passage est conventionnel et n'est donc pas lié a l'état d'enclave : pas moyen de le supprimer sans accord des parties.
> la mairie n'a aucun pouvoir sur le cadastre... qui n'est d'ailleurs qu'un simple document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier. De plus s'agissant de droit civil, ce n'est pas les "oignons" du maire qui n'a aucune compétence dans ce domaine.
> La servitude de passage étant discontinue, elle ne peut s'acquérir par 30 ans d'usage.
Avant de répondre, joelrag, soyez sûr de ce que vous dites ou abstenez vous !
> Ce droit de passage est conventionnel et n'est donc pas lié a l'état d'enclave : pas moyen de le supprimer sans accord des parties.
> la mairie n'a aucun pouvoir sur le cadastre... qui n'est d'ailleurs qu'un simple document graphique servant de base au calcul de l'impôt foncier. De plus s'agissant de droit civil, ce n'est pas les "oignons" du maire qui n'a aucune compétence dans ce domaine.
> La servitude de passage étant discontinue, elle ne peut s'acquérir par 30 ans d'usage.
Avant de répondre, joelrag, soyez sûr de ce que vous dites ou abstenez vous !
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