Modalité pret à taux zéro
Résolu
sandy
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Germain -
Germain -
Bonjour,
En aout 2007, j'ai effectué un pret immobilier (pret principal + pret à taux zéro). Je suis en train d'étudier en éventuel rachat par une autre banque.
Ma banque actuelle me fait part du fait qu'en cas de rachat de mon pret principal je suis obligée de rembourser mon pret à taux zéro. Selon ma conseillére, les 2 prets sont liés et il n'est pas possible de conserver le pret à taux zéro chez eux.
Cependant, aucune clause de mon contrat de prêt ne fait mention de cela.
Ma banque est-elle en droit de m'imposer cela ? Quelle est la règlementation particulière concernant le pret à taux zéro ? Ou peut-on la trouver ?
Merci
En aout 2007, j'ai effectué un pret immobilier (pret principal + pret à taux zéro). Je suis en train d'étudier en éventuel rachat par une autre banque.
Ma banque actuelle me fait part du fait qu'en cas de rachat de mon pret principal je suis obligée de rembourser mon pret à taux zéro. Selon ma conseillére, les 2 prets sont liés et il n'est pas possible de conserver le pret à taux zéro chez eux.
Cependant, aucune clause de mon contrat de prêt ne fait mention de cela.
Ma banque est-elle en droit de m'imposer cela ? Quelle est la règlementation particulière concernant le pret à taux zéro ? Ou peut-on la trouver ?
Merci
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