Répartition des frais de généalogiste?

SIERGE -  
 groupbui -
Bonjour,

Lors d'une succession où le partage se fait en quatre et que le quatrième héritier est recherché par un généalogiste mandaté par le notaire;
Sur quelle somme il deduit ses frais;
- La somme revanant à l'heritier recherché?
- Ou la somme globale de la succession?

Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?

Vous remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.

Daniel SIERGE

2 réponses

  1. JLB Généalogiste
     
    Bonjour,

    Sur la part de l'héritier.

    Le % est souvent de 40% HT, mais cela peut être moins si la succession est importante.

    Bien à vous.

    Jean-Luc
    Généalogiste
    0
    1. groupbui
       
      votre reponse n'est pas clair % sur quoi ?r- si vous etes genealogiste etes-vous sous la directive du notaire, et reglemente vos honoraires par arrete ministeriel dans la procedure du notaire.
      Ou vous etes simplement un genealogiste independant, qui n'est pas reconnu par l'arrete prefectoral ?
      0
  2. groupbui
     
    La somme revanant à l'heritier recherché?
    - Ou la somme globale de la succession?
    RE:
    a la masse successorale - le devoir du defunt

    Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?
    RE:honotaire au temps passe
    -2

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses