Répartition des frais de généalogiste?

SIERGE - Modifié par SIERGE le 2/11/2010 à 15:36
 groupbui - 5 nov. 2010 à 12:44
Bonjour,

Lors d'une succession où le partage se fait en quatre et que le quatrième héritier est recherché par un généalogiste mandaté par le notaire;
Sur quelle somme il deduit ses frais;
- La somme revanant à l'heritier recherché?
- Ou la somme globale de la succession?

Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?

Vous remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.

Daniel SIERGE

2 réponses

JLB Généalogiste
5 nov. 2010 à 05:26
Bonjour,

Sur la part de l'héritier.

Le % est souvent de 40% HT, mais cela peut être moins si la succession est importante.

Bien à vous.

Jean-Luc
Généalogiste
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votre reponse n'est pas clair % sur quoi ?r- si vous etes genealogiste etes-vous sous la directive du notaire, et reglemente vos honoraires par arrete ministeriel dans la procedure du notaire.
Ou vous etes simplement un genealogiste independant, qui n'est pas reconnu par l'arrete prefectoral ?
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La somme revanant à l'heritier recherché?
- Ou la somme globale de la succession?
RE:
a la masse successorale - le devoir du defunt

Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?
RE:honotaire au temps passe
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