Répartition des frais de généalogiste?
SIERGE
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Lors d'une succession où le partage se fait en quatre et que le quatrième héritier est recherché par un généalogiste mandaté par le notaire;
Sur quelle somme il deduit ses frais;
- La somme revanant à l'heritier recherché?
- Ou la somme globale de la succession?
Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?
Vous remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.
Daniel SIERGE
Lors d'une succession où le partage se fait en quatre et que le quatrième héritier est recherché par un généalogiste mandaté par le notaire;
Sur quelle somme il deduit ses frais;
- La somme revanant à l'heritier recherché?
- Ou la somme globale de la succession?
Quel pourcentage est facturé par le généalogiste?
Vous remerciant d'avance et dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.
Daniel SIERGE
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou vous etes simplement un genealogiste independant, qui n'est pas reconnu par l'arrete prefectoral ?