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BarbieTM
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2 nov. 2010 à 13:57
2 nov. 2010 à 13:57
Bonjour,
La prescription est de 2 ans pour les crédit à la consommation.
Si vous n'avez rien versé depuis 2002, et qu'aucun titre exécutoire n'a été émis par décision judiciaire (attention : si vous avez déménagé entre temps, il est possible que l'on vous ai envoyé copie de ce titre et que ne l'ayiez pas reçu...), la dette est prescrite.
La prescription est de 2 ans pour les crédit à la consommation.
Si vous n'avez rien versé depuis 2002, et qu'aucun titre exécutoire n'a été émis par décision judiciaire (attention : si vous avez déménagé entre temps, il est possible que l'on vous ai envoyé copie de ce titre et que ne l'ayiez pas reçu...), la dette est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...