Demission de contrat d'apprentissage.

Katsuya - 2 nov. 2010 à 10:36
#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010 - 3 nov. 2010 à 11:20
Bonjour,
Je suis actuellement en BAC PRO Maintenance des Matériels Agricoles et je veux rompre mon contrat de travail. Mon employeur me demande de faire une lettre de démission. Est ce une lettre de démission en CDD? Mon contrat se termine en Septembre. Qu'est ce que le préavis? Suis je obligé de le faire?
En l'attente de vos réponses, merci d'avance.

18 réponses

Comment puis-je rompre mon contrat d'apprentissage?
En ce moment je suis en congé sans solde.
Que dois-je faire?
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 10:55
accord écrit de l'employeur rien d'autre et n'oubliez pas pas de chômage en cas de démission
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Il me faut un accord écrit de l'employeur pour pouvoir rompre mon contrat.
Et ensuite que faut-il que je fasse?
Que dois-je faire pour le chômage?
Même en étant apprenti je peux le toucher?
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 11:13
quand on démissionne on a droit à rien du tout apprenti ou pas
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 11:16
Pourrais-je avoir quelques informations en plus concernant le préavis s'il vous plaît? Je ne comprend pas du tout ce que c'est.
Merci de vos réponses.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 11:41
téléphonez à votre employeur pour avoirson accord peut être que vous n'aurez rien à faire
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 11:46
Quand je lui ai téléphoné, il m'a dit qu'il attendait ma lettre de démission. La 1ère fois que j'ai voulu rompre mon contrat de travail, il n'a pas voulu. Suite à quelque problème que j'ai eu, il m'a donné son accord pour que je démissione. Il m'a plutot dit qu'il attendait ma lettre.
Est ce bon? Ou faut il quand même que je lui demande un accord écrit?
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 11:49
sur la lettre vous ne mettez pas DEMISSION
mais accord pour démission et vous attendez son accord

car si vous mettez démission il risque de vous trainer aux prud'hommes pour que vous vous lui payez les salaires jusqu'à la fin de votre contrat
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 11:52
Dois je lui envoyer un e-mail ou une lettre pour avoir son accord?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 11:53
lettre recommandée avec accusé de réception c'est pour vous protéger en cas d'entourloupe
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 12:14
Comment dois-je rédiger ma lettre? Comme une lettre de modèle de démission mais en remplaçant pas accord de démission? Pouvez m'aider svp? J'ai vraiment besoin de votre aide.
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 12:17
objet : demande d'accord de démission
Messieurs,
suite à notre conversation téléphonique du .... je vous demande de bien vouloir me donner votre accord pour la démission de mon contrat d'apprentissage.
A réception de votre accord je vous enverrai ma lettre de démission.
Dans l'attente d'une réponse favorable veuillez agréer, ....
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 13:01
Merci beaucoup.
Vous m'êtes d'une grande aide à mes démarches.
C'est très gentil à vous.

Avec ce type de lettre je ne risque rien?
Merci d'avance.
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 13:02
La signature faut il que je la fasse à la main ou par ordinateur?
J'ai écrit ma lettre via un ordinateur.
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 13:03
s'il donne son accord vous ne risquez rien
mais attendez son accord pour la lettre de démission
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 13:04
à la main et n'oubliez pas recommandé avec ar et faite une copie pour l'inspecteur du travail
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 13:06
Il faut que j'en envoie une pour l'inspecteur du travail? C'est comme ça que cela se passe pour un contrat d'apprentissage?
Merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 13:08
ça se passe comme ça pour tout travail en cdd
meme plus tard si vous avez un litige avec votre entreprise et que vous lui écrivez mettez copie à l'inspection du travail
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
2 nov. 2010 à 13:11
Donc si je suis en apprentissage en alternance entre l'entreprise et le CFA, mon contrat d'apprentissage est considéré comme un CDD?
Je dois donc envoyer une copie de mon accord à l'inspecteur du travail?
Merci d'avance.
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#Katsuya# Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2010
3 nov. 2010 à 11:20
Bonjour,
J'ai fait et envoyé ma lettre comme vous me l'avez décrit.
Maintenant je dois attendre son accord?
Merci pour vos conseils.
Je vous tiendrai informer de ce qu'il en est.
Merci beaucoup.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 nov. 2010 à 10:42
on ne peut rompre un cdd sauf dans certains cas :
- Votre employeur vous donne son accord écrit, vous autorisant à démissionner.
- Un cas de force majeure (une explosion, une inondation...) ou une faute grave de l'employeur (non-paiement des contrats).
- Vous avez trouvé un nouvel emploi à durée indéterminée (clause instaurée par la loi du 17 janvier 2002) : vous devez tout de même respecter une période de préavis, calculée à raison d'un jour par semaine sur la durée du contrat, renouvellement inclus (durée maximale de deux semaines). Vous pouvez peut-être compter sur l'indulgence de votre employeur pour en être dispensé(e) mais rien ne l'y oblige.

Si vous décidez toutefois de rompre votre CDD

Attention, vous vous exposez à plusieurs risques :
- si vous conservez l'indemnité compensatrice de congés payés, vous perdez votre droit à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
- vous pouvez en outre être condamné à payer des dommages et intérêts à votre employeur : il n'existe pas de somme minimale forfaitaire, mais si l'employeur réussit à prouver l'existence d'un préjudice, les juges peuvent évaluer un montant de dédommagement.
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