Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande si une autorisation es obligatoire

anonyme - 1 nov. 2010 à 19:40
 Utilisateur anonyme - 1 nov. 2010 à 19:48
Bonjour,
pourriez vous me dire jusque combien de metre carre peut t on construire sans demande d autorisation dans le terrain de notre maison que nous avons fini de payer maintenant
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 nov. 2010 à 19:48
bonjour : il faut toujours faire une demande :

- si moins de 20 m2 on doit demander une autorisation de travaux
- si plus de 20 m2 on doit demander un permis de construire.
0

Discussions similaires

Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail
mamue -
Enka1 -

1 réponse
Tombée autorisation convention découvert0
Mar -
gitane2229 -

3 réponses
mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
Help64600 -
HELP64600 -

2 réponses