Validite d une promesse d achat de voitures

yy - 1 nov. 2010 à 19:34
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 nov. 2010 à 19:58
Bonjour,
j ai signer un papier pour l achat d une voiture a un particulier ,un papier ss entete avec date et sousigner mm.... avoir recu un chq d accompte de... pour l achat d une voiture immatriculer ....et ss notifier de km de mm.... domicilier .....et signer des 2 parties
je l ai appeller 8 jours ap pour annuler la vente mias il veut retirer l accompte qeuls st les lois puis je recupere mon chq merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 1/11/2010 à 19:59
Bonsoir
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