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Licence de transport

Monsio -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Celui qui a déjà une société de trans port, et qui voudrais ajouter des vehicules (3)
à son parc auto, que doit-il faire?

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Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 342
 
Bonjour Monsio,

Vous devez adresser une demande de copie conforme supplémentaire (de votre licence initiale) auprès de votre DREAL, ainsi que d'un justificatif de capacité financière relative au nombre de véhicules supplémentaires que vous souhaitez exploiter.

Si vous exploitez des véhicules de - de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 900 X 3 = 2.700€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 900€ (1er VHL) + 2.700€ (3 suivants) = 3.600€

Si vous exploitez des véhicules de + de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 5.000 X 3 = 15.000€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 9.000€ (1er VHL) + 15.000€ (3 suivants) = 24.000€

Cordialement
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