Licence de transport
Monsio
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1 nov. 2010 à 10:03
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 1 nov. 2010 à 10:16
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Ventdest77
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1 nov. 2010 à 10:16
1 nov. 2010 à 10:16
Bonjour Monsio,
Vous devez adresser une demande de copie conforme supplémentaire (de votre licence initiale) auprès de votre DREAL, ainsi que d'un justificatif de capacité financière relative au nombre de véhicules supplémentaires que vous souhaitez exploiter.
Si vous exploitez des véhicules de - de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 900 X 3 = 2.700€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 900€ (1er VHL) + 2.700€ (3 suivants) = 3.600€
Si vous exploitez des véhicules de + de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 5.000 X 3 = 15.000€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 9.000€ (1er VHL) + 15.000€ (3 suivants) = 24.000€
Cordialement
Vous devez adresser une demande de copie conforme supplémentaire (de votre licence initiale) auprès de votre DREAL, ainsi que d'un justificatif de capacité financière relative au nombre de véhicules supplémentaires que vous souhaitez exploiter.
Si vous exploitez des véhicules de - de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 900 X 3 = 2.700€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 900€ (1er VHL) + 2.700€ (3 suivants) = 3.600€
Si vous exploitez des véhicules de + de 3,5t, vous devez fournir une attestation de banque justifiant de la capacité financière de 5.000 X 3 = 15.000€
Attention: toujours disposer de la capacité initiale pour le premier véhicule.
Donc un total de 9.000€ (1er VHL) + 15.000€ (3 suivants) = 24.000€
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...