Dois je régler une taxe ordure de 2007
sand49
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Bonjour,
Je suis locataire et j'ai payé cette année à mon propriétaire la taxe des ordures ménagère de 2009.
Le souci c'est qu'il avait oublié les autres années de me facturer cette taxe ! et aujourd'hui il est en train de me les réclamer .
Ma question : Est ce qu'il à le droit de me réclamer les taxes d'ordures ménagère des années précédentes et jusqu'à quand il peut remonter comme ça (je loue depuis 7 ans) ?
Merci de m'aider.
Je suis locataire et j'ai payé cette année à mon propriétaire la taxe des ordures ménagère de 2009.
Le souci c'est qu'il avait oublié les autres années de me facturer cette taxe ! et aujourd'hui il est en train de me les réclamer .
Ma question : Est ce qu'il à le droit de me réclamer les taxes d'ordures ménagère des années précédentes et jusqu'à quand il peut remonter comme ça (je loue depuis 7 ans) ?
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