Droits ou taxe
houca
Messages postés
26
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
lors d'une succession,un terrain de 3300m2a été conservé en indivision par les héritiers.Ce terraina été taxé pour une valeur de 3000euros;la SAFER ayant préempté pour 2000euros.Or après division en 2 parcelles,susceptibles d'être constructibles,les terrains vaudraitent 10 fois plus; Le produit de la vente sera-t-il taxé au tarif droits de succession ou à la plus value? Merci d'avance
lors d'une succession,un terrain de 3300m2a été conservé en indivision par les héritiers.Ce terraina été taxé pour une valeur de 3000euros;la SAFER ayant préempté pour 2000euros.Or après division en 2 parcelles,susceptibles d'être constructibles,les terrains vaudraitent 10 fois plus; Le produit de la vente sera-t-il taxé au tarif droits de succession ou à la plus value? Merci d'avance
A voir également:
- Droits ou taxe
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droits de succession - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...