Droits ou taxe
Bonjour,
lors d'une succession,un terrain de 3300m2a été conservé en indivision par les héritiers.Ce terraina été taxé pour une valeur de 3000euros;la SAFER ayant préempté pour 2000euros.Or après division en 2 parcelles,susceptibles d'être constructibles,les terrains vaudraitent 10 fois plus; Le produit de la vente sera-t-il taxé au tarif droits de succession ou à la plus value? Merci d'avance
lors d'une succession,un terrain de 3300m2a été conservé en indivision par les héritiers.Ce terraina été taxé pour une valeur de 3000euros;la SAFER ayant préempté pour 2000euros.Or après division en 2 parcelles,susceptibles d'être constructibles,les terrains vaudraitent 10 fois plus; Le produit de la vente sera-t-il taxé au tarif droits de succession ou à la plus value? Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...