Droits ou taxe

houca Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 18 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 - 30 oct. 2010 à 13:57
 Actif - 31 oct. 2010 à 14:06
Bonjour,
lors d'une succession,un terrain de 3300m2a été conservé en indivision par les héritiers.Ce terraina été taxé pour une valeur de 3000euros;la SAFER ayant préempté pour 2000euros.Or après division en 2 parcelles,susceptibles d'être constructibles,les terrains vaudraitent 10 fois plus; Le produit de la vente sera-t-il taxé au tarif droits de succession ou à la plus value? Merci d'avance

4 réponses

Utilisateur anonyme
30 oct. 2010 à 14:35
Bonjour

Plus- value suivant le barème en vigueur
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merci à viny,les droits de succession étant de 55%,la taxe sur la plus value est très interessante surtout sur la nouvelle valeur du terrain.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2010 à 20:11
ok merci
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La succession est finie => il faudra acquitter l'impôt sur la plus-value.
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